Le gouvernement a décidé de réviser à la baisse le taux d’abattement du dispositif en 2011. L’étendue de la dévalorisation dépendra cependant des caractéristiques et des performances du logement.

La Loi Demessine s’adresse aux particuliers qui investissent dans des logements neufs ou en état futur d’achèvement, sis dans des zones de revitalisation rurale. Ces immeubles seront exploités à des fins touristiques. Grâce à ce dispositif, ils peuvent solliciter une réduction fiscale, qui représente 25 % du prix du bien immobilier. Cependant, le Parlement a [...]

Le dispositif Scellier est une mesure de défiscalisation qui s’adresse aux particuliers qui font l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Ils bénéficieront ainsi d’un avantage fiscal qui portera sur le prix du logement. L’allocataire doit néanmoins s’engager à mettre en location l’immeuble durant une période de neuf à quinze ans.
Les investisseurs qui ont choisi le régime [...]

Désormais, le gouvernement fera du rabotage des niches fiscales une priorité. Tout comme les autres secteurs, l’immobilier sera également affecté par cette politique. Ainsi, plusieurs avantages fiscaux jadis octroyés verront bel et bien leur disparition à compter du 1er janvier 2011. Ceux qui veulent investir dans l’immobilier ont intérêt à souscrire leur projet avant la [...]

Les SCPI ou Sociétés de placement immobilier constituent une sorte de placement vous permettant de devenir associé et de détenir une part de capital. Cette alternative vous évite d’investir directement et de mettre votre bien immobilier en location sans partager les risques et toutes les démarches y afférents. Les SCPI ont l’avantage de donner accès [...]

Il est clair qu’une vente coûte moins cher en droits et frais à payer par rapport à une donation. Si pour la première opération, les charges s’élèvent à près de 8 %, il faut compter environ 60 % de droits à régler dans le cadre d’une donation, notamment si le bénéficiaire n’a aucun lien de [...]

Malgré la crise du logement, la France reste en tête de peloton parmi les pays disposant d’un nombre important de résidences secondaires. Avec un prix moyen d’environ 200 000 euros, ces résidences demandent en plus de leur prix d’acquisition, la prévision de frais supplémentaires pour leur entretien. Le coût de ces frais est souvent important [...]

Mise en place sur le marché depuis 2007, la GRL ou garantie des risques locatifs est un dispositif issu d’une collaboration entre trois entités à savoir les partenaires sociaux issus d’Action Logement, l’État ainsi que certaines compagnies d’assurance. Il s’agit d’une mesure destinée à faciliter l’accès au logement locatif. Cette opération a un double objectif, [...]

L’impôt de solidarité sur la fortune rencontre une période difficile. Une forte baisse du nombre des Français assujettis à cette forme d’impôt a, en effet, été enregistrée en 2009. Les chiffres sont éloquents puisque près de 6 239 contribuables ont manqué à l’appel si l’on compare les résultats avec ceux de 2008. Cette baisse constitue [...]

Voici un rappel des fondamentaux sur cet outil fiscal. Qu’est-ce que le barème kilométrique ?
La mise à jour du barème des frais kilométrique est à l’initiative de l’administration fiscale. Ce document permet d’évaluer les frais réels engendrés par l’utilisation d’un véhicule dans le cadre professionnel au cours de l’année n-1. Ces frais seront par la [...]