Tous les indices portent à croire que l’heure est actuellement propice à l’accession à la propriété. Depuis plusieurs mois, des taux relativement bas ont été enregistrés dans le secteur du crédit immobilier et cette situation tend à se pérenniser du moins jusqu’à la fin de cette année.

L’impôt sur le revenu porte sur les ressources annuelles d’un foyer fiscal. Il inclut les salaires, les pensions, les droits d’auteur, les bénéfices de l’activité industrielle, agricole et libérale, les rentes viagères, les revenus de l’épargne et de l’immobilier. La base de prélèvement est désignée sous le terme de « revenu net imposable ». Cette [...]

Tous les propriétaires et usufruitiers d’un bien immobilier, devront d’ici peu s’acquitter de leurs taxes foncières. Ces « impôts sur la propriété » englobent les redevances qui sont perçues par les communes, les intercommunalités, les départements et les régions. Ils incluent aussi la taxe d’ordures ménagères et la taxe spéciale d’équipement, prélevées par la voirie. [...]

L’exécutif projette à l’heure actuelle de raboter les niches fiscales. Cette action viserait à réduire le déficit public, un grave problème auquel est confrontée la France. La remise en cause de ces avantages fiscaux permettrait à l’État de recouvrer près de 10 milliards d’euros. Le projet de loi de finances 2011 a été élaboré en [...]

L’impôt sur le revenu porte sur les ressources annuelles d’un foyer fiscal. Il inclut les salaires, les pensions, les droits d’auteur, les bénéfices de l’activité industrielle, agricole et libérale, les rentes viagères, les revenus de l’épargne et de l’immobilier. La base de prélèvement est désignée sous le terme de « revenu net imposable ». Cette [...]

Le régime fiscal en vigueur pour les mariés et les pacsés
À l’heure actuelle, les couples nouvellement mariés ou pacsés, ainsi que les divorcés, doivent déposer auprès du fisc trois sortes de déclarations. Les deux premières indiquent leurs revenus de célibataires, allant du 1er janvier de l’année en cours à la date de leur mariage. La [...]

La donation est un engagement solennel par lequel une personne nommée donateur, confère gratuitement et irrévocablement la propriété d’un bien à une autre, désignée comme donataire. Cet acte se caractérise par l’intention libérale de l’aliénateur, c’est-à-dire sa volonté de donner sans compensation. Elle est soumise aux conditions de fond traditionnelles en matière de contrats, comme [...]

La hausse des impôts locaux dans les grandes villes franciliennes
Les communes perçoivent chaque année auprès des contribuables des taxes d’habitation, un impôt annuel à la charge des ménages, rattaché à la valeur de leur bien immobilier ; ainsi que des taxes foncières, communément appelées « impôt sur la propriété ». Pour cette année, la part [...]

La suppression de certaines niches fiscales figurera dans le projet de loi de finances 2011. Ces avantages fiscaux représenteraient en effet 10 milliards d’euros, qui serviront à renflouer les caisses de l’État, en ces temps de rigueur budgétaire. Le débat sur ce texte de loi, qui sera présenté au Parlement en octobre, s’annonce houleux. Pour [...]

Au cours d’une interview sur la chaîne Europe 1, le secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, a laissé entendre que l’actuel bouclier fiscal, le projet phare du quinquennat du président dans le domaine de la fiscalité, pourrait connaître incessamment une évolution. Ce plan est en effet sujet à controverse, tant du côté de l’opposition, qu’auprès [...]