L’instruction fiscale relative au dispositif de taxation des indemnités perçues par les travailleurs victimes d’accident et de maladies professionnelles est sortie le 5 août 2010. Elle vise à préciser les modalités d’application de la nouvelle taxe de 50 % prélevée sur les indemnités journalières qui rappelons-le est déjà effective depuis le début de cette année. [...]

L’âge limite pour effectuer des dons manuels d’un montant ne dépassant pas les 31 395 euros a été relevé de 65 à 80 ans pour certains dons familiaux. Inscrit dans la loi de finances 2010, ce changement est accompagné d’une instruction fiscale visant à préciser dans quel cas cet âge limite est repoussé à 80 [...]

Payer vos différents impôts ne pose plus de problème grâce au système de prélèvement automatique mensuel. Qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, des taxes foncières ou encore des redevances audiovisuelles, ce dispositif se révèle digne d’intérêt. Il vous suffit tout simplement de disposer sur votre compte la somme correspondant à votre impôt. Le prélèvement [...]

La précédente interview de Pascal Saint-Amans donne plus d’éclaircissement sur le programme du G20 et le résultat de la lutte contre le l’évasion fiscale en France. En tant que chef de la division de la compétition fiscale au sein de l’OCDE, il a pu fournir plus de renseignements quant à l’évolution de la situation, les [...]

Lors de la réunion qui s’est tenu à Brégançon le vendredi 20 août dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé que des avantages fiscaux d’une bagatelle de 10 milliards d’euros seront supprimés du budget 2011. L’objectif de l’Etat étant de mettre un peu d’ordre dans la largesse budgétaire et de ramener le déficit public au dessous de [...]

Avec la ferme décision de l’Etat de mettre fin aux niches fiscales, la commercialisation des placements Sofica en octobre prochain pourrait être la dernière. La Sofica ou Sociétés financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel figure en effet parmi les dispositifs permettant aux contribuables de bénéficier d’une déduction d’impôt intéressante.
Placement Sofica, un investissement sûr

Les Sofica [...]

Tous les moyens sont bons pour alléger la dette publique. Même si les mesures comme la réduction des salaires des fonctionnaires ne passent pas en France, d’autres dispositifs vont prochainement voir le jour. En Métropole, la tendance se tourne plutôt vers une diminution progressive des niches fiscales. L’argument avancé par le gouvernement est que ces [...]

Connue sous son diminutif « le fisc », l’administration fiscale est chargée de percevoir et de gérer les impôts. Si auparavant, l’application des mesures fiscales a été méconnue du public, tel n’est plus le cas actuellement. Pour plus de transparence, cette administration se dévoile et décide d’ouvrir un portail au public via son site Internet. [...]

Alléger le coût de vos impôts et vous permettre de participer à la préservation de l’environnement, tels sont les arguments avancés par Capital Investissement pour le financement de ses Holdings Incubatrices. Après avoir reçu l’aval de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), cette société fait appel au public pour fournir la moitié des 45 millions d’euros [...]

Le calcul de l’impôt constitue un véritable casse-tête et peu de contribuables s’y retrouvent facilement. D’une part, il est difficile d’aboutir aux chiffres exacts sans l’utilisation de formule mathématique complexe intégrant le revenu imposable (R) et le nombre de parts (N). D’autre part, le calcul de votre impôt peut être plus difficile si vous dépassez [...]