Assurance vie : A quoi ça sert d’un point de vue fiscal?

Aujourd’hui nous essayons de vous apporter une vision didactique de l’assurance vie. Ce placement phare pour de nombreux français (NDR : voir note du 19 juillet) présente quelques avantages fiscaux, essentiellement dans le cas de successions. Cette étude de cas réalisée par le Moneyblog, va tenter de répondre à une des questions récurrentes sur ce produit de placement : D’un point de vue fiscal, dans quels cas l’assurance vie demeure-t-elle avantageuse ?

La perte d’intérêt de l’assurance vie en ce qui concerne les couples mariés ou pacsés, est causée par l’alignement du régime de l’assurance vie sur celui des successions. Grâce à cet alignement, les individus dispensés de droit de succession le sont aussi , pour le paiement des droits des sommes perçues au titre de l’assurance vie. D’autre part, les enfants héritiers, ne payent de droits de succession qu’au-delà d’un abattement évalué à 150 000€. En dessous de ce seuil, l’assurance vie n’est pas utile fiscalement parlant.

En revanche, l’assurance vie est particulièrement intéressante en cas de dépassement de ce seuil. L’assurance vie présente encore des avantages dans de nombreuses situations. Tout d’abord, elle est indétrônable pour tous les autres bénéficiaires, c’est-à-dire les personnes dont les abattements successoraux sont inavantageux.

Egalement, l’assurance vie permet de transmettre davantage à son conjoint. Celle-ci n’est pas comprise dans le calcul des biens du défunt au moment du partage, par conséquent elle ne fait pas partie de la succession. C’est pourquoi, il est possible de déroger aux règles successorales, et a fortiori d’accroitre le patrimoine transmis aux bénéficiaires.

L’autre avantage de l’assurance vie est qu’elle offre la possibilité de gratifier son partenaire de Pacs ou un non-héritier. Il est utile de rappeler que si les personnes pacsées bénéficient d’une exonération de droit de succession, elles n’ont pas le statut juridique d’héritiers, cela signifie qu’un testament doit être rédigé. L’assurance vie permet donc de transmettre toute ou partie de la succession à ces personnes, en l’absence d’une succession de plein droit.

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