7 000 foyers aisés ont échappé à l’impôt sur le revenu en 2007
Par Claire • 5 nov, 2008 • Catégorie: Impots •La publication par le ministère des Finances d’un rapport sur les montants des impôts de l’exercice précédent risque encore de faire couler beaucoup d’encre.
Il laisse en effet apparaître des tendances étonnantes …
Ainsi, le nombre de ménages gagnant plus de 97 500 € exemptés du paiement de l’impôt sur le revenu est en augmentation.
De 3500 en 2005 ils sont passés à 5100 en 2006 pour finir à plus de 7000 lors du dernier exercice.
Cette tendance se confirme avec les revenus plus modestes. Pour la tranche des revenus supérieurs à 39 000 €, ce sont près de 110 000 contribuables qui ont été exonérés en 2007 contre 35 000 en 2005. Le nombre a tout simplement triplé en deux ans.
Il est impossible de ne pas s’interroger sur les raisons d’une évolution si spectaculaire.
Premier en cause, le barème des impôts. La politique de réajustement du ministère des Finances contribue déjà à réduire le montant global des recettes.
Deuxièmes incriminées, les niches fiscales, qui ne manqueront pas de susciter des échanges houleux lors des débats qui se tiendront mi-novembre sur leur plafonnement.
Ici encore, les chiffres parlent d’eux-mêmes.
Les 100 premiers contribuables qui en bénéficient réalisent chacun une économie moyenne de 1,3 million d’euros.
Si cette liste est étendue aux 1000 premiers, c’est environ 295 000 € chacun qu’ils ont obtenus.
Un autre facteur est aussi le bouclier fiscal qui est en fait beaucoup plus élitiste qu’il n’y paraissait au premier abord.
Un rapport transmis à la commission des Finances de l’Assemblée révèle que plus de 82 % du montant des aides ont été redistribués à 2 242 contribuables soit seulement 0,04 % de leur effectif total.
À la lumière de ces révélations troublantes et de la volonté d’Éric Woerth, ministre du Budget, de privilégier un alourdissement des déficits plutôt qu’une augmentation de l’impôt, un débat d’écoles est forcément lancé.
Après tous ces événements, la politique fiscale du gouvernement a-t-elle encore toute sa pertinence ?
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