Lutte contre le surendettement

Le projet de loi pour une meilleure réglementation des offres de crédits, présenté le mercredi 19 novembre par le sénateur UMP Philippe Marini a fait l’effet d’une bombe auprès des banques.

Cette proposition comporte 16 articles et vise notamment à accroître la prévention du surendettement dont les chiffres sont en hausse constante depuis plusieurs années.

L’une des mesures principales consiste à recadrer la publicité autour des offres mirobolantes de « prêts express » et autres « réserves d’argent » qui foisonnent actuellement. Il s’agit surtout de mettre fin aux nombreuses dérives à caractère abusif, voire réellement mensonger, de ces annonces.

Les banques seraient ainsi tenues de préciser d’emblée au contractant que le rachat de son crédit sera in fine plus cher pour lui. Aujourd’hui en effet la plupart d’entre elles se contentent de lui faire miroiter au travers de cette opération une hypothétique « facilité de gestion de son budget ».

Le démarchage pour le rachat de crédit serait aussi interdit de même que la vente de crédits renouvelables en grande surface.

Ceux-ci sont notamment pointés du doigt par les associations de consommateur qui estiment qu’il y a « en moyenne 6 crédits revolving dans 82 % des dossiers de surendettement ».

Une deuxième série de mesure vise à impliquer et à responsabiliser l’emprunteur, en l’obligeant par exemple à présenter des « justificatifs de revenus et de charges » complets avant tout achat à crédit. Dans la même veine, une disposition prévoit une période de réflexion portée à huit jours entre le dépôt du dossier et la signature du contrat.

Ce projet très ambitieux remporte déjà l’adhésion des groupements de protection des consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir et l’association « Consommation, logement et cadre de vie » (CLCV).

Il relance aussi le débat sur le fichier positif dans une optique de prévention dans la mesure où il est, selon le texte, « le seul moyen pour y parvenir ».

Les banques et assimilées ont cependant une assez longue période de répit devant elles puisque selon toute vraisemblance le projet de loi ne devrait être présenté devant l’Assemblée que vers mai ou juin 2009 au plus tôt.

D’ici là, il y a fort à parier que le nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France aura largement augmenté…

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