Crédit conso, le projet de loi en conseil des ministres.

Le projet de loi concernant la réforme du crédit à la consommation va-t-il satisfaire tout le monde ou faire un flop ? En tout cas, rien n’est encore définitif et les parlementaires prévoient dejà sérieusement un grand nombre d’amendement comme la réduction du taux d’usure…

Le projet de loi présenté par le gouvernement en Conseils de ministre le 22 avril 2009 n’a pas entièrement enchanté les associations de consommateurs. Cette loi a pour but de mieux encadrer la publicité et l’attribution du crédit à la consommation. Il vise à mieux informer les particuliers pour qu’ils contractent en toute connaissance de cause. Toutes ces dispositions conduiraient en fait, à limiter le surendettement.

Ce projet de loi envisage notamment de rallonger le délai de rétractation du souscripteur de 7 à 14 jours. Il prévoit également l’examen obligatoire du fichier des incidents de paiement par les organismes financiers et le remboursement d’une partie du capital emprunté par l’emprunteur à chaque échéance. Après avoir consulté les associations, le gouvernement a ajouté une disposition concernant les cartes de crédit et de fidélité : un client ne pourra plus utiliser la fonction crédit d’une carte de fidélité sans consentement explicite.

Comme l’idée d’instaurer un fichier positif n’a pas été retenue, de même que celle de dissocier les cartes de crédit et les cartes de fidélité proposées par les magasins, les associations de consommateurs déclarent que le gouvernement n’est pas allé assez loin.
Certains représentants des associations de consommateurs n’ont pas manqué d’exprimer librement leurs mécontentements. On peut citer entre autres, les commentaires de Cédric Musso, le directeur adjoint des études de la consommation chez « UFC-Que Choisir » : « Ce projet rate sa cible, car il ne comporte que des avancées périphériques ». Reine-Claude Mader, la présidente de la Confédération de la consommation du logement et du cadre de vie (CLCV) constate des avancés, mais n’est pas certaine en ce qui concerne l’exécution et l’application du projet de loi pour la réforme du crédit à la consommation.

Les associations de consommateurs comptent sur le Parlement pour l’amélioration de ce projet de loi qui concerne la réforme du crédit à la consommation. Les parlementaires prévoient de débattre de l’abaissement du taux d’usure dans le but de fixer un taux d’intérêt maximal réglementaire. À titre indicatif, le taux d’usure peut aller jusqu’à 21 % pour les crédits renouvelables ou réserve d’argent.

Nouvelle réglementation, ou pas il est toujours bon de rappeler que le crédit doit être un acte réfléchi et qu’il vaut mieux utiliser un comparateur de crédit avant de souscrire.

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