Le point sur les futures mesures pour protéger les emprunteurs

La réforme du dispositif de protection des emprunteurs suit son bonhomme de chemin. Les banques et les grandes surfaces sont prévenues, désormais il ne sera plus aussi facile de distribuer des crédits revolving, ni de continuer à cacher leurs risques sous les brillants atours des « réserves d’argent » qu’ils sont censés être.

Une enquête récemment menée par l’UFC-Que choisir vient une fois de plus stigmatiser ces crédits renouvelables, désignés comme les principaux facteurs de surendettement. En se faisant passer pour un ménage disposant de 3000 euros de revenus, signataires de prêts immobilier et automobile pour lesquels ils remboursent déjà 800 euros mensuellement, les enquêteurs en sont arrivés à des conclusions accablantes pour les établissements prêteurs. En dépit de leur situation financière et de leur demande (2500 euros pour renouveler leur électroménager), ces derniers se sont vus dans près de trois quarts des cas orientés vers un crédit revolving, pourtant très loin d’être la solution de financement idéale. Dans la plupart des cas, aucune évaluation de leurs besoins réels n’a été effectuée, incroyable lorsqu’on sait que l’un des premiers devoirs d’une banque est le devoir de conseil.

Alors, incompétence ou inconscience ? Difficile de trancher. Comme Alain Bazot, le directeur de l’association de consommateurs le dit lui-même : «Les distributeurs mettent une grenade dégoupillée dans les mains du consommateur. Le montant mis à disposition, qui est souvent une réserve d’argent, est souvent supérieur aux besoins exprimés par le client » 

Il n’est donc pas étonnant de constater que parmi les mesures phares du projet de loi, l’obligation pour l’établissement prêteur de se renseigner en profondeur sur la situation financière du demandeur arrive en tête. Les banques devront à cet effet consulter systématiquement le fichier FICP qui centralise les défauts de paiement sur les crédits aux particuliers.

Un souci particulier sera aussi apporté à l’information du consommateur. Entre autres, une mention stipulant qu’« un crédit vous engage et doit être remboursé » sera désormais obligatoire sur toutes les publicités pour tout type d’emprunt. Les remboursements mensuels des crédits renouvelables devront aussi comprendre une part de capital et ne pas se limiter aux seuls intérêts.

Autre grande réforme, il sera désormais impossible de faire contracter un emprunt « à son insu » au consommateur à travers sa carte de fidélité. Les montants des achats devront être prélevés directement sur le compte en banque du client et seulement s’il le demande expressément pourront-ils faire l’objet d’une utilisation de la « réserve d’argent » qui accompagne cette carte.

Il reste à espérer que ces mesures tant attendues entrent le plus rapidement possible en application afin de moraliser un secteur où les abus semblent être devenus la règle générale.