Assurance-vie en déshérence : nouvelle polémique

170.000. C’est le nombre de contrats d’assurance-vie non réclamés en France, chaque année. Ce qui représente grosso modo un pactole estimé entre 1 et 2 milliards d’euros par le gouvernement et 950 millions d’euros par la FFSA. C’est effectivement une grosse somme d’argent pour laquelle la puissante Fédération française des sociétés d’assurance déclare s’être « fortement mobilisée depuis de nombreuses années » dans un de ses communiqués.

Elle affirme ainsi qu’au travers de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) ce sont près de 16.987 demandes qui lui ont été adressées et qu’elle a dûment traitées en 2008. De toutes ces demandes seulement 2.276 (soit un peu plus d’une sur sept) ont abouti au versement d’une prestation par l’assureur pour des sommes totalisant 61,4 millions d’euros. Il est intéressant de savoir que toute personne qui pense bénéficier des primes d’un contrat d’assurance-vie suite au décès d’un de ses proches peut solliciter une recherche auprès de l’AGIRA.

Ces chiffres suscitent déjà un malaise sous lequel la polémique gronde, car entre 2 milliards (certains avancent même le montant faramineux de 5 milliards !) et 61,4 millions il y a tout de même une énorme différence. C’est peut-être plus d’un milliard et demi d’euros qui sont alors illégitimement retenus par les assureurs, de l’argent dont devraient profiter de nombreux ménages français !

Certains élus l’on bien compris, dont le député UMP Philippe Houillon qui souhaitait que les compagnies d’assurance mettent plus d’ardeur à rechercher les bénéficiaires de ces contrats en déshérence, dans un « souci d’éthique et de transparence ». Il évoquait même à la mise en place d’une commission d’enquête. Un souhait que partage sûrement le sénateur Union Centriste Hervé Maurey qui plancherait actuellement sur l’élaboration d’un projet de loi renforçant les obligations des assureurs en la matière.

Force est de remarquer que ces établissements n’ont que très peu d’excuses pour ne pas retrouver les bénéficiaires des contrats. Deux lois du 15 décembre 2005 et du 17 décembre 2007 les autorisent à avoir accès aux statistiques de l’Insee pour y rechercher les possibles bénéficiaires d’un contrat en déshérence. Cette mesure polémique avait même reçu l’aval de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Ces sommes non réclamées représentent bien sûr une manne d’argent gratuite dont les assurances ont tout le loisir de profiter pendant près de…30 ans ! Ce n’est en effet qu’après ce délai que les montants bloqués dans ces contrats en déshérence rejoignent le fonds de réserve pour les retraites (disposition de la Loi de Finances 2007).