Crédit d’impôt pour travaux d’économies d’énergie : comment ça marche ?
Par Khadi Diallo • 15 juin, 2009 • Catégorie: Astuces finance, Bons plans / Actu, Impots •
Crédit d’impôt… L’association de ces deux termes demeure des plus incongrue, surtout en France.
C’est pourtant ce que le gouvernement s’apprête à accorder à tous ceux qui lanceront (ou ont déjà réalisé) des travaux pour rendre plus « écolo » leur maison, avec à la clé de belles économies d’argent pour ces derniers.
Attention cependant, le bénéfice de ces allègements fiscaux est assujetti à de nombreuses règles. Seules certaines catégories de travaux donnent ainsi droit à déduction, il s’agit de :
- L’achat d’une chaudière à basse température, déductible à hauteur de 15 % pour tous les travaux effectués jusqu’au 1er janvier 2009.
- L’installation d’une chaudière à condensation, de matériaux d’isolation thermique ou d’appareil de régulation de chauffage, déductibles de 25 % à 40 % selon l’ancienneté du bâtiment.
- La mise en place d’un dispositif de récupération et de traitement des eaux de pluie, le raccordement à un réseau de chaleur, déductibles à 25 %.
- L’installation d’équipement de production d’énergie renouvelable et de pompes à chaleur, les diagnostics de performance énergétique, qui bénéficient d’un « cadeau fiscal » de 50 %.
Le montant total déductible par an et par personne est limité à 8 000 euros, soit 16 000 euros au maximum pour les couples mariés ou pacsés. Les crédits d’impôts sont de plus réservés aux travaux concernant exclusivement les résidences principales et qui doivent être confiés à un professionnel dûment enregistré.
Par exemple, les particuliers qui souhaiteraient, pour économiser un peu d’argent, effectuer eux-mêmes à l’installation de dispositifs photoélectriques sans avoir recours aux services d’une entreprise agréée ne pourront donc pas bénéficier de cette mesure. Il en est de même pour les professionnels et même un artisan couvreur ne pourra procéder lui-même à l’amélioration de l’isolement de son domicile s’il espère se faire rembourser. En effet, ces mesures ont été aussi conçues dans une optique de soutien aux professionnels du secteur.
Les personnes non imposables ou dont les allègements fiscaux seraient supérieurs au montant d’impôt dû au Trésor Public obtiendront donc de ce dernier un remboursement par chèque ou virement bancaire. Il faut néanmoins que la différence soit supérieure à 8 euros pour justifier le remboursement. Voir l’État rendre ainsi de l’argent aux contribuables est un fait assez rare pour être souligné.
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