Le ministre du Budget souhaite que les petits porteurs s’acquittent désormais des charges sociales.
Par Khadi Diallo • 21 sept, 2009 • Catégorie: Impots •Avis aux petits porteurs, les revenus qu’ils tirent de leurs valeurs mobilières pourraient désormais être assujettis à de nouvelles taxes. Pour le moment en effet, les sommes d’argent rapportées par l’achat/revente et la détention de titres ne sont pas soumises aux contributions sociales tant qu’elles se maintiennent sous la barre des 25 730 euros par an.
Estimant qu’il s’agit d’une question de « justice », Éric Woerth, ministre du Budget, entend bien mettre fin à ce régime de faveur. Difficile de lui donner tort. Cette clémence génère chaque année pour l’État un manque à gagner de l’ordre de 226 millions d’euros qui se répartissent pour 76 millions en prélèvements sociaux et pour 150 millions en impôts sur le revenu.
On le sait l’État, en manque cruel d’argent en ce moment, n’écarte aucune piste lorsqu’il s’agit de pouvoir se renflouer quelque peu, comme en témoigne la chasse aux riches contribuables qui fuient l’impôt dans les paradis fiscaux. Ainsi, non content de toucher cette nouvelle taxe sur les plus values mobilières, Éric Woerth souhaite rapidement étendre cette mesure aux gains tirés de l’immobilier (toujours dans la limite des 25 000 euros par an) dès lors que ceux-ci ne concernent pas l’habitation principale.
Petite consolation, les bénéfices qui se maintiendront sous cette limite des 25 000 euros par an devraient continuer de ne pas être soumises à l’impôt sur le revenu. Les particuliers qui spéculent en ligne pour arrondir leurs fins de mois devront s’en contenter.
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