Loi TEPA : les crédits d’impôt dorénavant réservés aux bâtiments basse consommation.

La Loi TEPA se met au vert ! Dans la droite ligne de la taxe carbone et des autres mesures environnementales lancées par le gouvernement, la loi « travail, emploi et pouvoir d’achat » va désormais privilégier les logements écolos. Ainsi, le crédit d’impôt accordé sur les intérêts des emprunts immobiliers sera dorénavant beaucoup plus favorable aux « bâtiments basse consommation » (BBC). Pour rappel, la TEPA prévoit un remboursement à hauteur de 40 % des intérêts versés la première année et de 20 % durant les quatre ans qui suivent, dans la limite de 3750 euros par personne (le double pour un couple).

Avec la nouvelle version plus « verte » non seulement le dispositif est prolongé de 5 à 7 ans pour les BBC (réforme déjà effective depuis l’année dernière), mais en plus le crédit d’impôt pour l’immobilier « ordinaire » sera revu à la baisse : 35 % la première année et seulement 15 % pour les 4 années suivantes. Pire, les taux appliqués seront progressivement réduits, jusqu’à s’annuler totalement à l’horizon 2013. Le but avoué du gouvernement est d’amener un nombre croissant des constructions neuves à s’adapter aux normes thermiques de 2012, avec en ligne de mire le 1er janvier 2013, date à partir de laquelle tous les nouveaux logements devront être des BBC.

Mais au fait, c’est quoi un BBC ? Par BBC, on entend un bâtiment dont la consommation d’énergie est inférieure à 50 kWh par mètre carré par an. Pour arriver à ce résultat, la conception doit tenir compte des dernières techniques permettant des gains en efficience énergétique pour l’isolation, la ventilation, le chauffage… Autant dire que ce ne sont pas toutes les nouvelles constructions qui peuvent prétendre au label BBC. Pour preuve, seules 13 000 d’entre elles l’ont reçu l’an passé. C’est très peu comparé aux 860 000 ménages qui ont demandé à bénéficier du crédit d’impôt sur leurs déclarations de 2008.

Dans tous les cas, même les militants écolos les plus farouches auront du mal à reprocher un quelconque manque d’enthousiasme au gouvernement dans sa volonté d’imposer l’immobilier vert. En 2014, lorsque le dispositif sera réduit aux seuls BBC, c’est près de 4,5 milliards d’euros par an qu’il devrait coûter.