Pour limiter l’évasion fiscale, Bercy va imposer lourdement les transferts vers les paradis fiscaux

La guerre est déclarée ! Après avoir « enjoint » les banques à l’aider à élaborer une liste des contribuables soupçonnés d’évasion fiscale, l’État français a décidé de mettre les bouchées doubles pour rapatrier l’argent qui dort au chaud dans l’un ou l’autre des « pays non coopératifs ». La nouvelle arme de son arsenal ? Les impôts bien sûr. Rien de moins qu’une taxation de l’ordre de 35 % à 50 % des gains passifs (dividendes, redevances, intérêts…) envoyés vers des personnes ou des entreprises établies dans des paradis fiscaux.

En sus, les régimes d’imposition jusqu’alors relativement cléments pour les fonds transférés vers des sociétés disposant de filiales en France, mais dont le siège est basé à Singapour, Andorre, aux Bahamas… ou dans tout autre pays à la fiscalité très allégée, seront renforcés. Les sommes d’argent transmises d’une filiale à sa maison mère sont en effet généralement exonérées d’impôt ce qui pourrait désormais ne plus être le cas. Pour les identifier, le Ministère de l’Économie va également mettre la pression sur les banques qui seront tenues de l’aviser de tout virement supérieur à 10 000 euros. Dans le cas contraire, elles paieront cher : jusqu’à 50 % du montant non signalé. La guerre qu’on vous dit !

Pour limiter la casse, certains pays « mauvais élèves » sont en train de mener des pourparlers avec Éric Woerth pour sortir de la liste noire établie par le gouvernement français.