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Réforme des retraites : les pères de famille pourraient eux aussi bénéficier d’un an supplémentaire par enfant

Par Khadi Diallo • 16 sept, 2009 • Catégorie: Bientôt la retraite, Impots

Les mères de famille perdront-elles leurs deux ans de bonus retraite par enfant ? Pas forcément selon Xavier Darcos. Le ministre du Travail a récemment dévoilé les principales voies de réforme envisagées pour ce « privilège » épinglé par la Commission Européenne comme contraire au principe d’égalité homme/femme.

Si la première année de majoration de durée d’assurance reste de toute façon acquise à la gent féminine, il n’en est pas de même de la deuxième. Dans un premier scénario, cette deuxième année de cotisation additionnelle pourrait, selon le choix du ménage qui en fera la déclaration auprès de la caisse de retraite, aller soit à la mère soit au père.

Dans le deuxième cas de figure, si aucune décision n’a été transmise au conseil des retraites, c’est à la mère que reviendra automatiquement le bonus de la deuxième année. Le cas du conflit à l’intérieur du couple, c’est-à-dire si les deux conjoints souhaitent tous les deux bénéficier de cette année de cotisation (c’est le troisième et dernier scénario envisagé), n’a pas encore été statué pour le moment. Un partage 50/50 du bénéfice de la deuxième année apparaît cependant comme la meilleure solution.

La dernière question porte sur le délai de réponse laissé aux ménages ayant déjà un enfant, mais qui ne sont pas encore partis à la retraite. Comme ils constituent une part non négligeable (plus de 31 millions d’individus) des contribuables concernés, trouver une solution adéquate à ce problème promet d’être un travail de longue haleine, qu’il faudra cependant achever au plus vite pour le grand débat de 2010.

Si elle semble désormais relativement claire, la réforme de cet avantage de retraite reste néanmoins assujettie à l’approbation de la Commission Européenne, particulièrement tatillonne sur les questions d’égalité des sexes.

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