Seuls les FIP corses donnent 50 % de réduction d’impôt

L’Île de Beauté, son soleil, ses calanques, sa gastronomie, ses FIP annihilateurs d’impôt… Hé oui, c’est un fait peu connu, mais la Corse bénéficie d’un régime particulièrement favorable aux Fonds d’Investissement de proximité (FIP) depuis 2007. Alors qu’ils ne permettent dans le reste du territoire que des réductions d’impôt équivalant à 25 % de l’argent investi, l’exception Corse élève ce taux à 50 %. Les sceptiques pourront se référer à l’article 76 de la loi de finances 2007.

Bien sûr, qui dit réduction exceptionnelle dit aussi mesures exceptionnelles. Ainsi, contrairement aux restes des FIP qui ont la possibilité d’investir les fonds qui leur sont confiés dans quatre départements voisins de leur zone d’établissement, les FIP corses doivent concentrer exclusivement leurs participations dans des entreprises locales. De plus, 60 % au moins du capital doit être injecté dans des PME, corses bien entendu.

Autre contrainte, les investisseurs doivent s’engager à conserver leurs parts pendant une durée minimale de cinq ans, voire plus si le FIP le demande. La souplesse n’est donc pas au rendez-vous et ceux qui souhaitent pouvoir disposer un peu plus de leur argent doivent s’orienter vers d’autres placements. En outre, si une seule des conditions précitées n’est pas respectée durant la période minimale de détention de 5 ans, les avantages fiscaux consentis par l’État ne sont plus valables. C’est par exemple le cas si le pourcentage placé dans des PME tombe en deçà des 60 % ou si le FIP décide d’investir en dehors de la collectivité territoriale de Corse…

Les plus perspicaces l’auront compris, au-delà de l’opportunité fiscale, l’investissement dans une FIP corse est un véritable pari sur l’économie de l’Île de Beauté. Un pari qui comporte sa part de risques certes, mais qui peut au final rapporter gros. En effet, le dispositif ouvre droit à pas moins de 12 000 euros de réduction d’impôt par an et par personne entre 2009 et 2010,  24 000 pour les couples, sans compter les rentrées d’argent générées par les sociétés. En dernier lieu, il convient de préciser que les souscripteurs des FIP corses sont assujettis aux mêmes obligations que les autres à savoir ne pas disposer (seuls ou avec un ou plusieurs membres de leurs familles) de plus d’un dixième des parts de la FIP et ne pas être titulaire, par participation directe ou croisée, de plus du quart des droits à bénéfices des sociétés qui composent le portefeuille.