Assurance-vie : fiscalité alourdie pour les contrats multisupports en 2010.
Par Khadi Diallo • 9 oct, 2009 • Catégorie: assurance-vie •C’est confirmé ! Comme annoncé la semaine dernière la fiscalité de l’assurance-vie va bel et bien être alourdie au 1er janvier 2010. En fait, seule une minorité des contrats, ceux dits « multisupports » ou « en unité de comptes », est réellement concernée. Leurs intérêts, autrefois non assujettis aux taxes sociales de 12,1 % lorsqu’ils se dénouaient par le décès de l’assuré, le deviendront dès l’an prochain.
Cette mesure, qui fait partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, est principalement destinée, à l’instar de l’augmentation du forfait hospitalier, à réduire le déficit de la Sécu. Le gouvernement espère en tirer près de 270 millions d’euros.
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