Les mauvaises surprises de la Loi de finances 2010.

Multicolore ! C’est ainsi qu’on pourrait qualifier le projet de Loi de finances 2010. Si pour le gouvernement il sera majoritairement vert avec beaucoup de mesures visant à la protection de l’environnement, la plupart des contribuables pourraient le trouver plutôt gris. De nombreuses aides et allègements d’impôt pourraient en effet passer à la trappe suite à la volonté de l’État de récupérer un maximum d’argent. Dans la même veine, les contributions sociales seront augmentées dans plusieurs cas de figure pour financer le déficit de la Sécu. En parallèle, la fiscalité appliquée à l’épargne en entreprise et à certaines retraites serait elle aussi alourdie… Pas forcément de quoi broyer du noir mais tout de même.

Ci-dessous, un récapitulatif des principales réformes à envisager pour 2010

— La taxe carbone

Impossible de ne pas en avoir entendu parler : la taxe carbone est LA réforme environnementale du Président Sarkozy. Les contribuables, qui devront en retour s’acquitter de 4,11 centimes d’euros en plus sur le litre d’essence (4,52 centimes sur celui du gazole) l’ont moins bien appréciée.

Pour tout savoir de la taxe carbone cliquez ici.

— Le prêt à taux zéro (PTZ) : reconduit jusqu’en 2012

Une (des seules…) bonne nouvelle est la prolongation du PTZ principalement destiné à permettre aux ménages aux revenus faibles de devenir enfin propriétaire et qui devait prendre fin en 2009 va durer trois ans de plus. Un bémol tout de même, son montant va diminuer progressivement.

Rendez-vous ici pour en savoir plus sur le PTZ .

— Le crédit d’impôt pour intérêt d’emprunt en faveur des habitations écolos

Encore un virage « au vert » souhaité par le gouvernement, cette mesure visant à soutenir l’immobilier va progressivement être réduite pour les habitations normales, mais maintenues pour les BBC (bâtiments basse consommation).

— La Loi Scellier : ouvertement écolo

C’est également LA grande réforme attendue pour 2010, le dispositif Scellier accordant de larges réductions d’impôt pour certains investissements dans l’immobilier locatif va lui aussi donner plus de place aux BBC. Plus de détails sur les changements de la Loi Scellier ici.

— Renforcement du malus automobile

Autre mesure environnementale (on vous avait bien dit que 2010 serait vert) le gouvernement a décidé de mettre la pression sur les consommateurs en appliquant dès 2011 les normes prévues pour 2012. Au final, les amateurs de grosses voitures en auront pour leur argent.

Plus d’informations sur le malus automobile ici.

— L’exonération de redevance maintenue pour les personnes âgées modestes

Près de 800 000 personnes de plus de 65 ans devraient bénéficier de cette mesure qui sera prorogée en 2010. Coût estimé pour l’État environ 100 millions d’euros.

— Fiscalité alourdie pour l’assurance-vie

Auparavant les contrats multisupports n’étaient pas soumis aux 12,1 % de prélèvements sociaux lorsqu’ils se dénouaient par le décès du titulaire : ce n’est plus le cas désormais. Plus de détails sur cette réforme ici.

— Alourdissement de la taxation sur les plus-values mobilières

Autrefois les gains réalisés sur des valeurs mobilières n’étaient pas soumis aux prélèvements sociaux lorsqu’ils étaient inférieurs à 25 730 euros par an. Ce n’est plus le cas désormais. Bénéfice attendu par le gouvernement : 13 millions d’euros. Plus de détails ici.

— Retraite des mères : régime inchangé pour les enfants déjà nés

La majoration d’assurance de huit trimestres par enfant accordée automatiquement aux mères ne devrait plus l’être dès 2010. Si la première année ne sera pas touchée, ce ne sera pas le cas de la deuxième qui pourra, si le couple en fait la demande, au père. Plus d’information sur cette réforme ici.

— Doublement de la contribution patronale pour l’épargne salariale et les retraites supplémentaires

Mauvaise nouvelle (encore !) : les compléments de salaire mis en place par l’employeur seront assujettis à 4 % de contributions patronales pour le financement de la caisse nationale d’assurance maladie (au lieu de 2 % auparavant). L’État espère tirer 380 millions d’euros de cette mesure. Si cette réforme n’affecte pas les travailleurs, elle pourrait cependant amener les entreprises à réduire fortement leurs « coups de pouce ».

— Doublement des contributions sociales sur les retraites « chapeau »

Re-mauvaise nouvelle : les taux des prélèvements sociaux appliqués aux retraites chapeau pourraientt également doubler. Ici encore rien ne changera pour le travailleur, mais son entreprise pourrait être tentée de se montrer moins généreuse.