Impôts locaux : future hausse pour financer le retraitement des déchets.

Les impôts locaux vont encore augmenter l’an prochain. Cette fois-ci la suppression de la taxe professionnelle n’est pas en cause. Les Français paieront plus d’impôts à cause de leurs ordures…

La nouvelle peut ressembler à une mauvaise blague, hélas ce n’est pas le cas. Dans la droite ligne du Grenelle de l’environnement qui prévoit l’amélioration du retraitement des déchets, la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) devrait persister en 2010. Pour mémoire, elle vient tout juste d’être doublée cette année. Cette nouvelle hausse des impôts locaux, après celles des taxes d’habitation et des taxes foncières, passe très mal auprès d’une opinion publique déjà blasée.

Concrètement, c’est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui devrait prendre des allures de poules aux œufs d’or pour le gouvernement. Celle qui avait rapporté 3 milliards d’euros en 2001 et un peu plus de 5 milliards l’an dernier devrait être rehaussée de 2 ou 3 points dès l’année prochaine. Pourquoi ? Tout simplement parce que les intercommunalités, entités responsables du traitement des déchets, seront obligées de répercuter la hausse de la TGAP auprès de leurs habitants. Cette dernière vient de doubler cette année. Désormais à 15 euros, il est prévu qu’elle s’élève à 40 euros à l’horizon 2015. Les contribuables vont devoir se serrer un peu plus la ceinture, l’impact du dispositif devrait osciller entre 0,50 à 10 euros par habitant.

Les communes elles-mêmes ne sont pourtant pas certaines de toucher leur part de ce nouveau jackpot et, paradoxalement, beaucoup ont décidé de freiner leurs investissements à visées écologiques. Le Syctom, qui regroupe les communes d’Île-de-France, obligé de payer 50 millions d’euros l’année prochaine du fait de cette mesure, pourrait remettre à plus tard son projet de méthaniseur, n’étant pas assuré de profiter des retombées de la hausse de la TGAP. À l’échelle nationale, c’est la bagatelle de 200 millions d’euros qui devrait être récoltée par l’agence de la maîtrise de l’énergie. 200 millions d’euros d’impôts qui devraient théoriquement être reversés aux communes, mais pour le moment rien n’est encore tout à fait clair.

Un débat s’est engagé au sein de la classe politique quant à la pertinence de cette réforme. Plusieurs parlementaires réunis de l’association Amorce plaident ainsi pour « le gel de la nouvelle TGAP (…) tant que les 24 autres engagements du Grenelle n’auront pas été mis en œuvre » selon les termes de son délégué général, Nicolas Garnier. Pour rendre la TGAP plus équitable, Amorce demande également que soient soustraits 200 kg par habitant de la masse taxable annuelle. C’est l’estimation de la part de déchets impossibles à recycler et donc censés échapper à la taxe.