ISF : le dispositif d’abrogation tel que le voit la majorité.

Abrogation de l’ISF contre fin du bouclier fiscal + la création d’une nouvelle tranche d’imposition pour les plus riches ? C’est le « deal » que la majorité semble vouloir proposer aux Français. Divers amendements présentés par un groupe ayant à sa tête le sénateur Jean Arthuis, Président de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, définissent ainsi le dispositif fiscal à mettre en place.

Pour compenser les quelque 3,8 milliards de manque à gagner générés par la fin de l’ISF l’État prévoit donc en premier lieu de supprimer le bouclier fiscal qui ne coûte « que » 450 millions d’euros. Une fois l’opération effectuée, c’est tout de même la bagatelle de 3,3 milliards d’euros qu’il faut encore rechercher. Pour y remédier, la mesure principale serait la création d’une sixième tranche imposée à 50 % dans le barème de l’impôt sur le revenu. Celle-ci débuterait sitôt la barre des 83 406 euros annuels franchie. Le gouvernement espère dégager 2 milliards d’euros de cette mesure.

Resterait alors 1,3 milliard d’euros à trouver. Pour cela, les revenus du capital seront désormais soumis à la CSG pour 673 millions d’euros tandis que les taxations des plus-values mobilières et immobilières seront rehaussées de respectivement 1 % et 2 % (passants à 19 % et 18 %) pour des gains attendus de 160 et 174 millions d’euros. Au final, il restera un déséquilibre de 300 millions d’euros environ à combler pour les services des impôts.

Si cette réforme de l’ISF semble bien évidemment impossible à l’heure actuelle, elle représente une possibilité sérieuse pour l’après crise. Les premières simulations révèlent ainsi qu’elle serait finalement plutôt bénigne pour les finances publiques. D’ici là, il est sûr que des débats idéologiques passionnés auront fleuri un peu partout…