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Plan épargne logement : faites-vous aider par votre famille !

Par Khadi Diallo • 5 nov, 2009 • Catégorie: Pret immobilier, investir

Tout le monde connaît le plan épargne logement, ou du moins en a entendu parler. Mais combien savent que les droits à prêts qui en découlent sont transférables sans frais entre membres d’une même famille ? Hmm, pas très clair tout ça…

Bon, comme chacun le sait, le PEL est un dispositif financé par l’État. Il permet après une période d’épargne rémunérée à 2,5 % (elle peut s’étaler sur 4 à 10 ans) de bénéficier d’un crédit immobilier à taux préférentiel (4,2 %). Le montant et la durée du prêt final sont fonction de la somme totale épargnée. Plus celle-ci est importante, plus le titulaire du PEL dispose de « droits à prêt ».  L’astuce, c’est que ces droits sont librement transmissibles entre membres d’une même famille. Il est donc possible d’appeler ses oncles, ses enfants ou même ses grands-parents à la rescousse (sous réserve qu’ils aient évidemment eux aussi un PEL) pour « booster » le montant de crédit auquel on peut prétendre.

Alors bien sûr en ce moment les crédits des banques et des autres établissements prêteurs sont disponibles à des taux imbattables, d’où une interrogation légitime sur l’utilité de souscrire un PEL, avec toutes ses contraintes. Au niveau des arguments en sa faveur, il y a tout d’abord la prime d’État qui dope la période d’épargne en ajoutant 1 % à la rémunération brute. De plus, le PEL est assujetti à zéro frais de dossier et bénéficie de frais de garanties plutôt faibles, sans compter que son taux est garanti et que, selon toute vraisemblance, ceux du privé pourraient repartir prochainement à la hausse. Autre avantage certain, il n’est soumis à aucune pénalité de remboursement anticipé.

Ceux qui sont intéressés par le dispositif de transfert seront donc ravis d’apprendre qu’au-delà de sa gratuité, il est aussi très facile à effectuer. Ses formalités sont réduites au minimum : il suffit de fournir une attestation de droits à prêt à sa banque et le tour est joué. Ici, nul besoin de passer devant un notaire. La loi n’a pas prévu de limite au nombre de « donateurs », cependant il est encore impossible de transmettre ses droits entre cousins, ni au sein d’un couple divorcé, en concubinage ou pacsé.

En dernier recours, il reste aussi l’option de coupler les droits d’un PEL à ceux d’un CEL (Compte Épargne Logement), toujours dans la limite des 92 000 euros de plafond de versement.

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