Assurance vie : confirmation des taxes sociales sur les contrats multi-supports

Le Parlement a entériné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, confirmant ainsi la fin des niches sociales dont bénéficiaient jusqu’alors les contrats d’assurance vie multisupports et les plus values mobilières.

À partir du 1er janvier 2010, les intérêts des contrats d’assurance vie en unités de compte (ou multisupports) seront donc assujettis aux habituelles taxes sociales de 12,1 %, peu importe s’ils se dénouent par le décès du bénéficiaire ou non. Objectif avoué de l’opération : récolter 270 millions d’euros pour financer la Sécu.

De même, les plus values mobilières seront taxées à 12,1 %, indépendamment de leur montant. Il fallait auparavant dépasser le plafond de 25 730 euros de bénéfices par an pour qu’elles le soient. Le gouvernement espère obtenir 113 millions d’euros en plus sur les transactions qui seront effectuées en 2010.