Assurance-vie : quelques astuces et subtilités bonnes à savoir.

Bien que très connue parmi les produits d’épargne, l’assurance-vie présente encore beaucoup de zones d’ombre pour les particuliers « non initiés ». Petit coup de projecteur sur certaines subtilités propres à l’assurance-vie ainsi que quelques astuces pour mieux en profiter.

Les contrats multisupports : les plus et les moins

Les contrats multisupports présentent une grande souplesse. Ils sont donc particulièrement utiles pour continuer de disposer de son argent à sa guise, de plus les sommes finalement transmises aux héritiers (dans un plafond de 30 500 euros) ainsi que les plus-values sont exonérées d’impôt. Toujours côté impôt, il est faux de croire qu’il y a possibilité de compensation entre les pertes et les gains de plusieurs contrats pour réduire son ardoise auprès du Trésor Public.

Autre point important : la toute nouvelle application de la CSG (contribution sociale générale) aux contrats multisupports suscite beaucoup d’interrogations. Non rétroactive en théorie, elle l’est dans les faits puisque les plus-values générées seront taxées au décès du titulaire du contrat peu importe l’année à laquelle elles correspondent.

décès du souscripteur ou du bénéficiaire

Si le décès du conjoint bénéficiaire survient avant celui du titulaire du contrat ce dernier doit en choisir un nouveau. Autre question qui revient souvent, celle du contrat d’assurance vie du conjoint survivant s’il a été alimenté par des fonds communs. Ici, la législation prévoit qu’il soit réintégré pour moitié dans la succession sauf si les enfants décident du contraire.

Assurance-vie et legs

Le démembrement de la clause bénéficiaire est un excellent moyen pour transmettre à ses héritiers en bénéficiant d’une fiscalité allégée (pas de droit ni de limite) pourvu que les primes aient été versées avant que l’assuré ait atteint 70 ans. Pour les legs qui sautent une génération (des grands parents aux petits enfants) il demeure possible de souscrire une assurance-vie « générationnelle » et d’y ajouter, au moyen d’un pacte adjoint, une clause en interdisant le rachat avant un certain âge.

Les bénéficiaires acceptants

La réforme du 17 décembre 2007 statue que l’accord du souscripteur est nécessaire pour qu’un bénéficiaire accepte. Les fonds des contrats d’assurance vie sont ainsi bloqués pour toutes les acceptations ultérieures à cette date.