Assurance-vie : vers une réglementation plus stricte des taux garantis

Pour mettre fin à la surenchère des taux promotionnels de l’assurance-vie, souvent fort alléchants, mais généralement proposés sur une période relativement courte, l’autorité de régulation des assureurs étudie actuellement la mise en place d’une réglementation plus restrictive.

Il s’agirait principalement de limiter les abus et les excès de certains établissements, obligés d’aller un peu trop loin dans les effets d’annonce dans un contexte où l’assurance-vie est encore malmenée. Les taux seraient alors plafonnés. En contrepartie, le consommateur obtiendrait une plus grande sécurité, avec notamment l’obligation pour les assureurs de maintenir les taux garantis sur une durée minimale étendue qui pourrait atteindre les 6 mois. La participation de l’assuré aux bénéfices générés par son argent pourrait elle aussi être revue à la hausse.

Ces pistes, ainsi que de nombreuses autres, sont encore à l’étude pour le moment et l’on ne sera probablement pas fixé sur la teneur finale de cette nouvelle réglementation avant début 2010.