Don d’argent : tout ce qu’il faut savoir

Il n’est pas rare que les grands-parents souhaitent effectuer un cadeau en espèces sonnantes et trébuchantes à leurs petits-enfants. Malheureusement, ce don d’argent était non imposé que pour les personnes de moins de 65 ans vers leurs petits enfants de plus de 18 ans, un cas de figure auquel très peu de familles sont confrontés.

Ce n’est plus le cas aujourd’hui, les députés ayant eu la bonne idée de relever la limite d’âge de 65 à 80 ans ce qui va élargir de manière radicale la portée du dispositif. Le plafond non imposable des dons d’argent a été fixé à 31 272 euros en 2009 (elle pourrait changer en 2010). C’est la somme que chaque grand parent peut offrir à chacun de ses petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Chèque, virement bancaire ou espèces, toutes les formules sont acceptées. Cet acte n’est possible qu’une fois dans la vie du donateur, mais il peut en faire profiter chacun de ses petits enfants ou, s’il n’a pas de descendance, ses neveux ou nièces.

Le bénéficiaire du don n’est quant à lui assujetti à aucune limite et s’il a encore la chance d’avoir ses quatre grands-parents il pourra recevoir de l’argent de chacun d’entre eux. Pour formaliser cette donation, il est possible de passer devant un notaire (prévoir 236 euros + 0,59 % du montant ainsi donné) ou si possible le faire enregistrer gratuitement auprès du centre des impôts des entreprises.