Loi Scellier : les députés repoussent la « mise au vert » à 2011.
Par Mathieu Wattelle • 4 déc, 2009 • Catégorie: Pret immobilier, investir •Changement de programme. Après avoir prévu un ambitieux plan de verdissement de l’immobilier en général et de la Loi Scellier en particulier applicable dès 2010 le gouvernement a décidé d’attendre un peu avant de voir leur souhait devenir réalité.
Pour ne pas susciter de ralentissement sur les marchés de l’immobilier et “maintenir la confiance” pour investir dans l’immobilier pour reprendre les mots de François Scellier lui-même, les députés ont en effet décidé de reporter à 2011 la réforme de la défiscalisation Scellier.
La mouture initiale prévoyait en effet que les 25 % de réduction d’impôt (la fameuse défiscalisation Scellier) pour l’investissement dans l’immobilier locatif passeraient à 20 % pour tous les logements ne répondant pas au label BBC dès 2010. Seuls ces « bâtiments basse consommation » auraient alors pu prétendre aux 25 %. Les députés ont également émis le souhait de voir la Loi Scellier étendue aux zones rurales.
La « radicalisation » écologique de l’un des dispositifs les plus plébiscités par les acteurs de l’immobilier attendra donc encore un peu.
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La version BBC de la loi Scellier n’est pas encore totalement enterrée
L’Assemblée l’a rejeté c’est vrai mais il semblerait que le Senat puisse revenir dessus ce week-end, grace à l’effet du Sommet de Copenhague pour envoyer un signal fort.
Article ici :
http://www.la-fiscalite.com/defiscalisation/loi-scellier-bbc-le-retour-188