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Bonne nouvelle pour les familles nombreuses (trois enfants à charge et plus) qui ont fait l’acquisition d’un « gros » véhicule neuf en 2009. Le gouvernement a en effet décidé de leur rembourser une partie du malus automobile pour tenir compte de leurs besoins particuliers en matière de voiture.

Concrètement, chaque enfant à charge générera une réduction de 20 g de CO2 sur les émissions du véhicule ce qui aura pour effet immédiat de le faire descendre sur le barème du malus automobile. L’État remboursera alors la différence entre le montant du malus automobile réel (payé à l’achat de la voiture) et le montant théorique (obtenu après application du facteur de correction de 20 g de CO2 par enfant).

Ainsi, pour une famille avec 5 enfants à charge ayant fait l’acquisition d’un véhicule émettant 250 g de CO2/km :

- le montant du malus automobile réel est de 1600 euros (d’après le barème)
- l’émission de CO2 « corrigée » passe à 250 g – 5×20g = 150 g
- le nouveau malus automobile est alors de 0 euros étant donné que le véhicule n’émet théoriquement plus que 150 g de CO2/km
- l’État doit alors rembourser 1600 euros à la famille.

Bien sûr le montant final évoluera au cas par cas selon le nombre d’enfants et le niveau d’émission réel de la voiture.

Attention, ce remboursement n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande au travers d’un formulaire à renvoyer aux services des impôts. Ce formulaire est disponible en ligne et doit être accompagné des justificatifs suivants :

- Copie du (ou des) dernier(s) avis d’impôt sur le revenu reçu(s) ;
- Copie du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, délivré après le 1er janvier 2009 pour un véhicule d’au moins 5 places assises, au nom du demandeur ;
- Relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne au nom du demandeur, ou de son conjoint, partenaire ou concubin (le remboursement est effectué par virement bancaire).
- Si tous les enfants à charge du foyer sont mineurs, l’avis d’impôt sur le revenu (ou deux avis d’imposition dans le cas d’une imposition séparée) suffit s’il laisse apparaître que le foyer fiscal compte au moins trois enfants à charge.
- Pour un foyer comprenant au moins un enfant majeur, afin de justifier du nombre d’enfants à charge total, il faudra joindre une des pièces suivantes : soit un document délivré par la CAF portant sur le droit aux allocations familiales concernant au moins trois enfants à charge, soit une copie du (ou des) livret(s) de famille, soit une attestation sur l’honneur.