Impôts 2010 : du changement au menu.

Taxe professionnelle, taxe carbone, révision des niches fiscales, « verdissement » de la Loi Tepa, 2010 sera assurément riche en réformes du point de vue impôt. Petit tour d’horizon de ce que le Gouvernement réserve aux contribuables, fortunés et moins fortunés, pour cette année.

Taxe carbone : après le camouflet du Conseil d’État, rendez-vous le 20 janvier pour une nouvelle version

Qualifiée de « fumisterie » « tarabiscotée, inefficace et inégalitaire » par les Verts et de « fiasco » par l’opposition PS, la taxe carbone n’en reste pas pour le moins au programme du Gouvernement. Une nouvelle mouture devrait ainsi être présentée lors du prochain conseil des ministres le 20 janvier. Les industries lourdes, principales pollueuses, pourraient faire les frais de cette révision bien qu’Éric Woerth souhaite éviter une double pénalisation (les grandes entreprises sont déjà assujetties au respect de quotas européens) pour ne pas « nuire à la compétitivité de la France ».

Suppression de la taxe professionnelle : près de 12 milliards d’euros de manque à gagner en 2010

Pour compenser les 11,7 milliards qui manqueront dans les caisses étatiques, le Gouvernement prévoit la création de deux nouveaux impôts (un sur le foncier et l’autre sur la valeur ajoutée) auxquels seront assujetties les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse les 500 000 euros. Malgré tout, la suppression de la taxe professionnelle devrait représenter à terme une baisse de 4,3 milliards d’euros dans les recettes des impôts.

Immobilier : des réformes écologiques au rendez-vous

Qu’on se le dise : pour bénéficier de réductions d’impôt, il faudra désormais investir dans des bâtiments verts. La Loi Tepa prévoit ainsi que dès 2010, seuls les bâtiments basse consommation pourront profiter du crédit d’impôt égal à 40 % des intérêts d’emprunt la première année et 20 % les quatre années suivantes. Pour tous les autres ce sera 35 % la première année et 15 % les suivantes.

Les niches fiscales également à la baisse

Le plafond des niches fiscales passe de 25 000 euros plus 10 % des revenus à 20 000 euros plus 8 % des revenus par ménages, une réforme souhaitée de longue date par les sénateurs.