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La Loi Girardin est, avec la Loi Scellier, l’un des dispositifs de défiscalisation les plus utilisés. Petite introduction à la défiscalisation Girardin pour en connaître tous les mécanismes et en profiter au mieux.

La Loi Girardin : véritable moteur de l’immobilier d’Outremer

Qu’on ne s’y trompe pas, le dispositif de défiscalisation Girardin (défini par l’article 199 undecies A du Code Général des Impôts) a principalement été mis en place pour rééquilibrer le marché immobilier des DOM TOM. Son principe de base est simple, l’investisseur fait l’acquisition d’une maison ou d’un appartement, soit pour sa résidence principale soit dans une visée locative. L’État lui accorde alors une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à la moitié de la valeur du bâtiment estimée selon le barème gouvernemental. Pour en bénéficier, il doit s’engager à y résider pendant au moins 5 ans, ou, dans la majorité des cas, à le louer nu pendant au moins 5 ans.

Des réductions d’impôt pouvant dépasser 50 % des sommes investies dans la limite de 40 000 euros par an et par foyer.

Pour limiter les abus, le gouvernement a fixé le plafond de 2 380 euros TTC comme prix maximal du mètre carré en 2009. Un nouveau barème est publié chaque année. Les varangues (ou loggia) sont aussi considérées comme des surfaces habitables dans la limite de 14 m2. Il faut toutefois noter que le montant de la réduction d’impôt est aujourd’hui plafonné à 40 000 euros ou 15 % des revenus bruts, sans dépasser le plafond des niches fiscales récemment passé à 20 000 euros et 8 % des revenus. Un amendement suspend cependant l’application de cette mesure aux projets immobiliers lancés avant 2010 dans les DOM.

La réduction d’impôt équivaut à 25 % du montant total évalué selon le barème pour un propriétaire occupant, 40 % pour un achat locatif direct ou une souscription dans une SCI et 50 % dans le cas d’une souscription à une société de développement régional. Comptez encore 4 % de réduction en plus si le bâtiment est équipé d’éléments utilisant des énergies renouvelables.

Comment en profiter ?

Rien de plus simple, si autrefois la défiscalisation était le seul apanage des très riches contribuables elle est aujourd’hui bien plus accessible notamment au travers de souscription à des SCI. Les sociétés civiles immobilières, au moyen de quelques montages financiers, proposent des formules de défiscalisation débutant parfois aussi bas que 2 000 euros. Bien sûr, pour ceux qui le souhaitent, il reste toujours possible de faire l’acquisition en son nom d’un bâtiment et de monter tout seul son dossier pour le service des impôts.