Retraite : vers des contrôles renforcés pour les Français de l’étranger
Par Mathieu Wattelle • 26 jan, 2010 • Catégorie: A la une, Défiscalisation •
Halte aux fraudes ! C’est le message que Bercy s’apprête à lancer aux quelques 1 millions de retraités français résidant à l’étranger. Il faut dire que chaque année la somme d’argent consacrée à la retraite des expatriés est assez lourde : environ 3 milliards d’euros à dispatcher entre 172 pays.
Vers des contrôles plus réguliers
Sans surprise, la méthode de fraude la plus répandue consiste, pour les proches du défunt, à « oublier » d’annoncer son décès aux pouvoirs publics. Pour mettre fin à ces abus, le gouvernement envisagerait de demander aux caisses de retraite des pays d’adoption de ses ressortissants de vérifier pour lui qu’ils sont encore vivants. En l’état actuel de la législation, les Français de l’étranger doivent produire au moins une fois par an un « certificat de vie » auprès des consulats, une formalité qui est même semestrielle ou trimestrielle dans les pays jugés dangereux (Afghanistan, Pakistan…). Cette mesure pourrait ainsi être généralisée à tous les pays, peu importe leur état de sécurité intérieure.
Une autre piste également évoquée pour améliorer ces contrôles passerait par un encouragement à la dénonciation des fraudeurs.
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