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Le don d’argent en 2010 ? C’est facile, rapide, et exonéré jusqu’à 31 395 euros. Tout savoir pour bien en profiter.

Des conditions élargies

Autrefois, les dons d’argent des grands-parents vers leurs petits-enfants étaient très limités dans la mesure où seuls ceux qui étaient âgés de moins de 65 ans pouvaient le faire en toute exonération d’impôt. Ce n’est plus le cas désormais puisque ce plafond vient d’être relevé à 80 ans. Cette mesure prévaut également pour les grands-oncles et tantes si les parents du donataire sont décédés. Pour les parents qui souhaitent effectuer des dons à leurs enfants, la limite est encore de 65 ans.

Le don d’argent peut revêtir n’importe quelle forme : chèque, espèce, virement bancaire… Chaque grand parent ne peut faire qu’un don à chacun de ses petits enfants, dans la limite du plafond gouvernemental. Si celui-ci n’est pas atteint la première fois, les dons peuvent être renouvelés jusqu’à ce qu’il le soit.

Si les grands-parents ne peuvent envoyer de l’argent qu’une seule fois à chacun de leurs petits-enfants, ces derniers peuvent cependant en recevoir autant de fois qu’ils ont d’aïeux. Les petits chanceux qui ont encore leurs quatre grands-parents pourront donc toucher jusqu’à 125 580 euros (4 x 31 395).

Une fiscalité avantageuse

L’exonération de 31 395 euros est parfaitement cumulable avec tous les autres abattements personnels. Ainsi, une personne qui a déjà atteint le plafond de don d’argent vers l’un de ses enfants ou petits-enfants conserve intact son droit d’abattement personnel de 156 974 euros pour le legs de patrimoine à chacun de ses enfants.

Plusieurs formes disponibles.

Le don en argent peut prendre plusieurs formes : acte notarié, acte sous seing privé voire simple déclaration auprès des services des impôts. Pour cela, il suffit de remplir en double exemplaire l’imprimé 2731 disponible dans chaque antenne régionale de l’administration fiscale.