Impôt : durcissements notables en 2010

Pas de cadeau pour les contribuables en 2010 ! Normal, l’État est surendetté et, après les mesures de clémence consenties pour limiter les effets de la crise, il reste déterminé à récupérer de l’argent par tous les moyens. Passage en revue des dispositifs de restrictions institués par le gouvernement pour 2010.

Taxation des indemnités en cas d’accident du travail

Inutile de dire que cette mesure passe très mal. Les travailleurs devront pourtant s’en accommoder. Les indemnités journalières seront désormais taxables sur 50 % de leurs montants. Dans la même (dé)veine, l’exonération d’impôt de 3 050 euros pour les départs volontaires à la retraite est supprimée.

Renforcement du contrôle des niches fiscales

Avis aux contribuables les plus aisés, le plafond de réductions d’impôt auxquelles ils peuvent prétendre vient de passer à 20 000 euros plus 8 % du revenu imposable par an contre 25 000 euros plus 10 000 euros du revenu imposable auparavant. Et peu importe s’ils disposent encore de marge pour effectuer des opérations de défiscalisation. Autre mauvaise nouvelle pour les plus fortunés, la révision du mode de calcul du bouclier fiscal. Les moins values et déficits antérieurs ainsi que les abattements sur dividendes viennent en effet d’être réintégrés dans le calcul du revenu, augmentant ainsi d’autant l’assiette fiscale.

Nouvelle taxation de l’assurance vie et des plues values financières

Les contrats d’assurance vie multisupports seront soumis aux prélèvements sociaux réglementaires de 12 % peu importe leur dénouement. Ce sera également le cas pour les plus values financières, indépendamment de leur montant, elles continueront cependant de n’être assujetties à l’impôt sur le revenu qu’une fois qu’elles dépassent les 25 830 euros. L’épargne salariale est aussi victime de cette vague de taxation puisque sa contribution au financement de la Sécu est augmentée à 4 %.

« Verdissement » progressif des mesures de soutien à l’immobilier

Les « passoires énergétiques » seront peu à peu écartées des dispositifs d’allègement d’impôt en soutien à l’immobilier. Très rapidement seuls les BCC (bâtiments basse consommation) pourront bénéficier des crédits d’impôt sur les intérêts d’emprunts servant à leur acquisition. De même, seuls les investissements BCC continueront d’ouvrir droit à 25 % de crédit d’impôt à leurs acquéreurs jusqu’en 2011 (20 % en 2012). Pour les autres, le montant du crédit d’impôt sera réduit graduellement, passant à 15 % dès 2011 et à 10 % en 2012.