Impôt : l’agenda 2010

Beaucoup de contribuables ont du mal à respecter les échéances de règlement de leurs impôts et taxes. Pour éviter les mauvaises surprises, rien de tel qu’un calendrier avec toutes les dates clés.

- 15 janvier : 1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

- 29 janvier : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d’impôt sur le revenu : 2e tiers (17 mai) et solde (généralement le 15 septembre).

- 01 février : date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et de la contribution additionnelle RSA pour les avis d’imposition ayant comme « date de mise en recouvrement » le 31/12/2009.

- 15 février : 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu : date limite de paiement. À noter que cette limite est fixée au 20 février à minuit pour les particuliers payant par internet.

- 15 février : date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance impôt sur le revenu. Il est encore possible jusqu’à cette date de souscrire par internet au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour les échéances suivantes d’impôt sur le revenu : 2e tiers (17 mai) et solde (généralement le 15 septembre).

- 15 février : 2e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

- 15 mars : 3e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

- 15 avril : 4e prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

- 4 mai : Date limite de dépôt des déclarations nº 2071 et nº 2072 pour les SCI (Sociétés civiles immobilières).

- 17 mai : 2e acompte provisionnel d’impôt sur le revenu. Les particuliers qui paient par internet ont encore jusqu’au 22 mai minuit.

- 17 mai : 5e prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.

- 22 mai : 2e acompte d’impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet.

- 15 juin : 6e prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.

- 30 juin : date limite d’adhésion à la mensualisation pour 2010.

- 15 juillet : 7e prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.

- 16 août : 8e prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.

- 15 septembre : date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu. Le solde de l’impôt sur le revenu peut encore être payé en ligne jusqu’au 20 septembre minuit.

- 15 septembre : 9e prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.

- 15 octobre : 10e prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.

- 15 octobre : date limite de paiement de la taxe foncière. Les particuliers qui payent sur internet ont encore jusqu’au 20 octobre minuit.

- 15 novembre : date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public. Les particuliers qui payent en ligne ont jusqu’au 20 novembre minuit.