Réduisez vos impôts avec des dons à Haïti
Par Mathieu Wattelle • 5 fév, 2010 • Catégorie: Les Dossiers du Mois, Non classé •
Donner de l’argent à des grandes causes est toujours une bonne action, du point de vue moral bien évidemment, mais aussi du point de vue fiscal. En effectuant un don pour Haïti, un contribuable peut donc espérer de généreuses réductions d’impôt en retour. Pour être validé, le don doit cependant remplir un certain nombre de conditions.
À faire en priorité à des organismes français
Les pouvoirs publics français ont institué l’obligation pour le don d’être effectué vers une association française (ou du moins exerçant au moins une partie de leurs activités sur le territoire) pour qu’il permette au contribuable qui le consent de réduire ses impôts. Dans la pratique il faudra donc vérifier que l’ONG que l’on souhaite soutenir est bien homologuée par le service des impôts.
Bien garder ses justificatifs, comme toujours avec les impôts
Évidemment, pour ne pas se faire abuser, l’État va vouloir vérifier que les sommes d’argent qui auraient dû lui revenir ont bel et bien été délivrées à des organismes de bonne volonté. Il sera donc nécessaire de conserver avec soins les reçus et autres justificatifs de don que les services des impôts demeurent libres de demander un jour ou l’autre.
Quel pourcentage de réduction d’impôt ?
Toutes les sommes versées pour aider Haïti (sous réserve que l’association destinatrice soit bien éligible) donnent droit à une réduction de l’ordre de 75 %, dans la limite de 513 euros en 2010. Au-delà de ce montant, la réduction n’est plus que de 66 %. Pour les riches contribuables assujettis à l’ISF, la réduction d’impôt pour les dons, vers Haïti ou d’autres causes humanitaires, reste de 75 % jusqu’à concurrence de 50 000 euros, ce qui permet de donner jusqu’à 66 666 euros.
Dans tous les cas, les réductions d’impôt cumulées ne peuvent dépasser le plafond de 20 % du revenu imposable ou 5 % du chiffre d’affaires pour les entreprises.
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