Déclaration fiscale 2010 : le nouveau barème des frais kilométriques mis à jour est disponible

Voici un rappel des fondamentaux sur cet outil fiscal. Qu’est-ce que le barème kilométrique ?

La mise à jour du barème des frais kilométrique est à l’initiative de l’administration fiscale. Ce document permet d’évaluer les frais réels engendrés par l’utilisation d’un véhicule dans le cadre professionnel au cours de l’année n-1. Ces frais seront par la suite déduits des revenus déclarés pour la même période et qui serviront de base à l’imposition au titre de l’année n. La détermination des frais tient compte de la puissance du véhicule (exprimé en chevaux ou CV), de la distance parcourue (exprimée en kilomètre) et d’un coefficient. Cette disposition ne s’applique qu’aux propriétaires de véhicule ainsi que son conjoint. Les copropriétaires sont également concernés. Ce barème prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances.

Intérêts du barème kilométrique

Outre l’utilisation fiscale, le barème kilométrique sert également aux employeurs pour déterminer le montant du remboursement des frais de déplacement de ses salariés.

Les véhicules concernés.

Il existe trois catégories de véhicules : les voitures, les cyclomoteurs et les « deux roues » dont la cylindrée excède 50 cm3. Sont considérés comme « voiture » tous les véhicules dont la puissance administrative est comprise entre 3 et 13 CV. Un cyclomoteur quant à lui ne peut dépasser les 45 kilomètres à l’heure. Par ailleurs, il faut distinguer s’il est à combustion interne ou non. Dans le premier cas, le véhicule est un cyclomoteur si son cylindré est inférieure à 50 cm3. Dans le deuxième, la puissance doit être inférieure ou égale à 4 kw. Enfin, les deux roues d’une cylindrée de 50 cm3 sont classées selon leur puissance administrative en 1 ou 2 CV ; 3, 4 ou 5 CV et plus de 5 CV.

Quid des frais réels élevés qui ne figurent pas dans le barème ?

Ce barème est établi à titre purement indicatif. Il n’intègre pas certains frais pourtant engendrés par l’utilisation d’un véhicule. Il s’agit par exemple des frais de garage, des frais de péage d’autoroute, des intérêts annuels liés à l’achat à crédit du véhicule. Ces frais sont pris en compte par l’administration fiscale à condition que le contribuable soit en mesure d’apporter les justifications nécessaires.