Révision du bouclier fiscal : la CRDS serait exclu du mode de calcul

Pour que les réformes des retraites soient efficaces, Nicolas Sarkosy a demandé aux Français, y compris aux bénéficiaires du bouclier fiscal, un « petit effort ». En effet, ces réformes sont insuffisantes pour redresser les comptes de l’Assurance-vieillesse dont le déficit serait estimé à 10.7 milliards pour cette année 2010.

Mais quel est le lien avec la CRDS et le bouclier fiscal ?

En 1996, un organisme chargé d’éponger la dette sociale voit le jour : la CADES, dont la mission doit s’achever en 2021. La CRDS constitue la principale source de financement de la CADES. Pour que cette dernière puisse prendre en charge le remboursement d’une dette, elle doit connaître au préalable une hausse de ses ressources. En l’occurrence, il s’agit de celles liées à la CRDS. Dans cette optique, la commission des affaires sociales du Sénat avait envisagé à l’automne 2009 une révision à la hausse de 0.5 % du taux de la CRDS. Une proposition qui n’a malheureusement pas obtenu l’aval des sénateurs. Dans ces conditions, le retrait de la CRDS du bouclier fiscal représente la solution la plus rapide et la plus efficace. La question est de savoir si ce retrait sera partiel ou total. En d’autres termes, est-ce qu’il concernerait une proportion bien définie de cet impôt ou toute la CRDS ? Dans ce dernier cas, l’exclusion se fera provisoirement.

Pour certains politiciens, cette solution n’est pas la meilleure. Ils avancent alors des hypothèses telles que le « financement complémentaire des retraites » qui ne serait pas intégré dans le bouclier, la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à appliquer à ceux qui perçoivent des revenus démesurés… etc. Les plus hostiles à cette politique voient dans cette proposition une ouverture à une nouvelle niche fiscale. À l’inverse, des politiciens, qui semblent favorables à l’application de la mesure, estiment que la CSG devrait connaître le même sort.