Vers la fin des crédits d’impôt sur les prêts immobiliers ?

Abandonné pour cause d’inefficacité. C’est ce qui pourrait bien arriver au dispositif permettant de bénéficier de crédits d’impôt lors de l’acquisition d’une résidence principale.

Une niche fiscale…

Cette mesure n’a en effet pas pu atteindre son but premier, à savoir faire monter le taux de primo-accédants à 70 % du total des acheteurs dans l’immobilier. En effet, l’aide ne commence à être versée qu’un an après l’acquisition du bien, ce qui restreint beaucoup son attrait pour les foyers les moins fortunés. Ainsi, pour la plupart des 376 000 ménages qui l’ont touchée en 2009, elle revêtirait plus l’aspect d’une niche fiscale.

Pour mémoire il faut rappeler que le crédit d’impôt est égal à 40 % des intérêts réglés la première année sur l’emprunt immobilier. Le taux passe ensuite à 20 % pour les quatre années suivantes, dans la limite de 7 500 euros pour un couple plus 500 euros par personne à charge. La facture de cette mesure a été relativement salée en 2009 avec un tout petit peu plus d’un milliard d’euros dépensés.

Un soutien aux ménages les plus modestes

Dès 2011, le crédit d’impôt pourrait être abandonné au profit d’une aide versée directement aux emprunteurs au moment de l’achat. Elle serait alors ajoutée à leur apport personnel, leur garantissant ainsi de meilleures conditions de crédit. Cette mesure profiterait mieux aux ménages les plus modestes qui pourraient aussi la cumuler avec un prêt à taux zéro. Le montant de ce petit coup de pouce pourrait varier selon une grille indiciaire, en fonction de la situation géographique du bien immobilier. Au total, le coût de cette réforme devrait rester en deçà du plafond de 1,5 milliard d’euros initialement prévu pour les crédits d’impôt. Les banques seraient également à la fête. Pour se garantir leur coopération, le gouvernement serait prêt à leur accorder, à elles aussi, des crédits d’impôt sur les sociétés.