Comment établir son contrat d’assurance-vie ?

L’assurance-vie constitue un placement très apprécié des Français. Dans le cadre de sa constitution, la désignation du bénéficiaire est une étape cruciale si le souscripteur souhaite jouir de la franchise d’impôt dans son intégralité. Il est important de noter que le nom de l’ayant droit peut être modifié à tout moment à condition que le précédent n’ait pas été divulgué. Si c’est le cas, aucune modification ne sera possible. Voici deux conseils à respecter scrupuleusement.

Opter pour une clause personnalisée

D’après la coutume, le capital reviendra au conjoint survivant sous réserve que ce dernier accepte d’en bénéficier. Si le conjoint disparait à son tour ou qu’il refuse l’assurance-vie qui lui est due, l’assureur versera le montant aux enfants, et ce, à part égal. Dans le cas où l’un d’eux est décédé, la quote-part qui lui revient sera remise à sa descendance. Cette disposition coutumière, appelée « clause standard », est cependant déconseillée. Il est préférable d’établir une clause qui tient compte de la situation personnelle du souscripteur. Cette solution est adaptée lorsque celui-ci souhaite désigner un bénéficiaire qui n’est pas un membre de la famille. L’intérêt de cette précédente option réside dans le fait de bénéficier d’une exonération du paiement des droits de succession à hauteur de 60 %. Enfin, le souscripteur doit préciser la date de naissance du bénéficiaire pour éviter les confusions avec d’autres bénéficiaires potentiels et donc pour faciliter son identification.

Choisir un bénéficiaire de second rang

La désignation d’un bénéficiaire de second rang est justifiée par le risque que le premier bénéficiaire décède ou refuse le capital. Si cette situation venait à se produire, et en l’absence d’un ayant droit de second rang, l’octroi du montant obéira aux règles du droit de la succession.

La répartition du capital

Elle peut être effectuée par parts égales ou inégales. Dans ce dernier cas de figure, certains bénéficiaires seront avantagés par rapport à d’autres, car ils recevront une proportion plus importante. La répartition est définie en pourcentage. Par ailleurs, le souscripteur est en droit de déterminer la forme que prendra le versement du capital.

L’importance des libellés « vivants ou représentés » et « mes enfants nés ou à naître »

Ces libellés permettent aux souscripteurs de faire bénéficier les enfants de ces principaux ayants droits ainsi que ceux qui ne sont pas encore nés.

Les avantages fiscaux

Le principe de la succession via la constitution d’une assurance vie est bénéfique en matière fiscale pour les personnes qui ne sont pas membres de la famille du souscripteur et notamment le concubin. En effet, les droits de succession de cette catégorie de bénéficiaires sont beaucoup moins importants que s’ils faisaient partie de la famille du défunt.