Déclarations fiscales 2010 : nouveautés et abondants

Bercy ne cesse d’innover en matière de déclaration d’impôt sur les revenus dans un souci permanent de simplification des procédures et aussi pour constater l’application des nouvelles mesures fiscales. Pour cette année 2010, les initiateurs des « changements » se sont focalisés sur le calendrier et la mise à jour des rubriques.

Innovations calendaires

Comme à l’accoutumée, il convient de distinguer les déclarations réalisées sur support papier de celles effectuées en ligne. Alors que les adeptes de la méthode traditionnelle auront jusqu’au 30 mai pour remplir « correctement » leurs formulaires, les internautes bénéficieront d’un délai supplémentaire. En effet, les dates limites s’étalent du 10 au 24 juin ; tout dépend de la zone dans laquelle se trouve le contribuable. À ce propos, l’ancien découpage n’est plus en vigueur puisque Bercy a préféré opter pour une répartition qui tient compte du numéro de département.
Ainsi, la première zone est composée des 19 premiers départements, la deuxième regroupera les départements 20 à 49 et la troisième est constituée de ce qui reste.

Nouvelles rubriques

En ce qui concerne les rubriques, jetons un coup d’œil sur quelques nouveautés notables :

Désormais, les parents isolés auront à cocher une case correspondant à leur situation. Ils devront également remplir une déclaration sur l’honneur qui atteste que pendant 5 ans, ils ont eu à charge un enfant, et ce, sans conjoint, concubin ou partenaire de PACS.

Par ailleurs, la rubrique « Prime pour l’emploi » épouse désormais la rubrique « Revenu de solidarité active ».

Enfin, le cas des enfants qui font l’objet d’une garde alternée sera traité dans la déclaration classique et non plus dans une déclaration complémentaire.

Pour conclure, la validation téléphonique des revenus pré-déclarés a été envoyée aux oubliettes faute d’adhésions : en 2009, seulement 5 000 contribuables ont utilisé le système.