Bientôt, la profession de syndics sera réglementée !

Avec l’affaire Urbania, rien ne va plus du côté des syndics ! Annoncé depuis avril, mais dévoilé seulement en mai dernier, un avant-projet de loi sera soumis en juillet prochain au Conseil d’État. L’Association des responsables de copropriété ou ARC entend ainsi resserrer les boulons quant à la profession de syndics souvent critiquée. Les détails de cette esquisse de projet de loi révèlent sept axes principaux et l’ARC se déclare être prêt à clarifier les zones d’ombre maintenant que le projet est diffusé. Il faut savoir que le contenu n’est plus susceptible de changement sauf en cas de demande émanant du Conseil d’État.

Quels sont les éléments les plus importants de ce projet ?

Il faut dire que la discipline est au cœur de la préoccupation de l’ARC puisqu’une rubrique consacrée à l’élaboration d’un Code de déontologie qui sera applicable à tous les syndics figure dans cet avant-projet de loi. Ce code aboutira à la sortie d’un décret et tous les syndics seront bien sûr tenus de le respecter. La création d’un certain nombre de commissions régionales de déontologie et de discipline des syndics est également envisagée. L’affaire est très sérieuse du côté de l’ARC, car tout manquement aux règlements, aux lois et surtout au code de déontologie des syndics sera traité directement par ces commissions. Il en est de même pour les négligences graves. Les sanctions ne sont pas non plus des plus tendres vu qu’un simple avertissement peut déboucher sur une interdiction définitive d’exercer, suivant le cas.

Syndics : transparence et professionnalisme sont de mises

Les autres éléments de cet avant-projet de loi mettent surtout en avant la transparence sur les rôles, les honoraires et la gestion comptable des copropriétés. Les rémunérations supplémentaires seront clarifiées afin d’éviter toute ambiguïté et les conditions de gestion financière seront fixées au préalable. Voilà des dispositions qui ne laissent aucune marge de manœuvre à nos amis syndics, mais qui ont, il faut le reconnaître, l’avantage de remettre de l’ordre dans ce secteur !

Des conditions d’informations bien précises seront également mises en place par décret pour ce qui est des sociétés au sein desquelles les syndics disposent des intérêts liés aux copropriétés. Enfin, qu’ils soient bénévoles ou non, les syndics sont astreints à se former de façon continue. Ces formations sont obligatoires et sont clarifiées par décret. Il appartient au Conseil de la copropriété de les définir.