L’administration fiscale se veut plus proche des contribuables
Par Max • 15 juin, 2010 • Catégorie: Bons plans / Actu, Impots •Connue sous son diminutif « le fisc », l’administration fiscale est chargée de percevoir et de gérer les impôts. Si auparavant, l’application des mesures fiscales a été méconnue du public, tel n’est plus le cas actuellement. Pour plus de transparence, cette administration se dévoile et décide d’ouvrir un portail au public via son site Internet. Désormais, les nouveaux dispositifs d’instructions resteront accessibles sur cette page et les commentaires sont libres de droit. À vous la parole !
L’avis des contribuables sollicité
Cette exception constitue désormais la règle, tous les projets d’instructions apparaîtront dans le site du fisc. Il faut noter qu’un dispositif similaire était déjà mis en place dans plusieurs pays anglo-saxons depuis quelques années. Pour ces États, son efficacité n’est plus à démontrer. Mis à part son rôle informatif, cette mesure a également permis à l’administration fiscale de rester en bon terme avec les contribuables. Ces derniers peuvent en effet s’exprimer à travers les forums et apporter leur remarque quant aux projets d’instructions existants.
Un portail d’information efficace
L’adoption de cette mesure de transparence permet à l’administration fiscale française de recueillir l’avis des contribuables sur les dispositifs en vigueur. Par ailleurs, il s’affiche comme un véritable portail d’information. En effet, les instructions mises en place par le fisc analysent en détail les textes de la loi fiscale permettant aux juristes d’optimiser leur application. Autre innovation, grâce à ce mécanisme, les contribuables peuvent tirer parti des projets d’instructions avant même leur publication officielle. Ce qui est tout à fait intéressant ! Selon les responsables, ce système de collaboration permet de rétablir la relation particulièrement tendue entre les contribuables et l’administration fiscale. Reste à savoir si cette relation sera pérenne !
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