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Vers la disparition des niches fiscales

Par Mathieu Wattelle • 16 juin, 2010 • Catégorie: Astuces finance, Impots

Vers la disparition des niches fiscalesTous les moyens sont bons pour alléger la dette publique. Même si les mesures comme la réduction des salaires des fonctionnaires ne passent pas en France, d’autres dispositifs vont prochainement voir le jour. En Métropole, la tendance se tourne plutôt vers une diminution progressive des niches fiscales. L’argument avancé par le gouvernement est que ces dépenses coûtent à l’État la bagatelle de 70 milliards d’euros par an.

Une hausse d’impôt en vue !

Malgré les promesses du tandem Sarkozy&François Fillon, une hausse générale des impôts n’est pas à écarter. Il s’agit en effet d’une mesure servant à pallier les faveurs accordées aux contribuables en termes de fiscalité. Parmi celles-ci figurent par exemple, les réductions d’impôts pour la garde d’enfants, pour l’utilisation d’énergie verte ou encore d’autres dispositifs comme les primes liées à l’emploi.

Même s’il s’agit d’une véritable manne pour les contribuables, ces différentes niches fiscales représentent une grande perte pour l’État. L’objectif du gouvernement est de réduire le coût de ces aides dans le but d’épargner un minimum de 5 milliards d’euros en deux ans. Cette économie permettra à l’État de ramener la dette publique à 6% l’année prochaine et à 3% d’ici 2013.

Tous les secteurs concernés

Mis à part les niches fiscales destinées à réduire le coût du travail, aucun autre domaine ne sera épargné par ce dispositif. Si auparavant, l’idée est de ponctionner environ 5% sur les avantages fiscaux, aujourd’hui un taux de 10% est envisagé. Ce prélèvement interviendra dans la totalité des quelque 400 systèmes pouvant faire bénéficier aux citoyens un avantage en terme fiscal. Pour le moment, aucune information n’a filtré quant aux niches fiscales qui vont disparaître et celles qui vont rester.

Face aux polémiques engendrées par cette mesure, François Fillon affirme qu’il ne s’agit en aucun cas d’un plan de rigueur. Il avance notamment que ce dispositif ne vise ni le gel des salaires pour les fonctionnaires ni l’augmentation des impôts pour les contribuables. Une déclaration un peu contradictoire dans la mesure où la réduction des niches fiscales entraînera immanquablement une hausse d’impôts pour leurs anciens bénéficiaires.

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