Fin attendue du Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Fidèle à l’objectif du gouvernement de mettre fin aux niches fiscales, Benoist Apparu, le secrétaire d’État au Logement prévoit de revoir certaines mesures sur l’accession immobilière. L’idée étant de réduire les frais tout en rendant les dispositifs plus efficaces. Ce segment se trouve parmi les plus coûteux pour l’État avec les 7 milliards de dépenses répartis sur cinq aides différentes  à savoir le PTZ, le Pass-Foncier, le PEL, l’aide personnel au logement et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.

Vers une disparition du crédit sur les intérêts d’emprunt

Selon les déclarations émises par Benoist Apparu, d’ici début 2011 seuls 3 de ces dispositifs resteront en vigueur ce qui permettra à l’État d’économiser quelques milliards d’euros. Pointé du doigt par son coût particulièrement élevé, soit environ 3 milliards d’euros en une année, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt figure parmi le premier à disparaître. Avec cette mesure, le souscripteur peut bénéficier d’une réduction d’impôt pendant 5 ans à raison de 40 % de son investissement pendant la première année et de 20 % durant les quatre restantes.

Le Pass-Foncier subira le même sort.

Le Pass-Foncier prendra fin à la même période. Pour les deux dispositifs, les résultats obtenus après leur mise en place ne semblent pas vraiment favoriser l’accession sociale. Certes, ils ont pu soutenir le pouvoir d’achat, cependant ils n’entrent même pas en considération lors d’une souscription à un crédit immobilier auprès d’un établissement financier. Le prêt à taux zéro prendra le relais sous une nouvelle forme. Désormais, il concernera uniquement les primo accédants et prendra en compte lors du calcul de l’apport personnel.

Les dispositifs restants

Les trois autres dispositifs d’aides resteront en vigueur. Ils sont censés couvrir tous les besoins en matière d’accession au logement. Chacun aura son rôle spécifique le PEL consiste à favoriser l’épargne en vue d’acquérir un habitat, le PTZ afin d’alléger les charges lors de l’achat et l’aide personnelle au logement pour servir d’assurance en cas de difficultés financières du propriétaire. Pour le PTZ en particulier, le taux appliqué variera selon la situation géographique de la future acquisition.