Retraites chapeaux : la contribution des expatriés français

La loi de finances en vigueur prévoit une taxation des expatriés français qui détiennent des retraites chapeaux, à hauteur de 7 % à 14 % en fonction de leurs ressources. Cette mesure entretient actuellement la polémique, puisque le texte de loi n’a apporté aucune précision sur ce point.

La contribution des expatriés français titulaires d’une retraite chapeau

À compter de cette année, les détenteurs d’une retraite chapeau résidant à l’étranger seront assujettis à une nouvelle contribution, qui sera immédiatement prélevée à la source par les organismes payeurs des retraites. La mise en œuvre de cette mesure, prévue par la loi de finances 2011, provoque actuellement toute une controverse. En effet, le texte législatif n’a pas déterminé si la contribution est applicable aux prestations allouées uniquement à des résidents français ou si, au contraire, elle vise également les retraites chapeaux des expatriés. Certains organismes chargés des retraites ont toutefois pris des mesures pour protéger les intérêts de leurs clients, en les avisant à l’avance de l’éventualité d’une amputation de leurs retraites.

Une taxation sujette à controverse

Les titulaires d’une retraite chapeau contestent d’ores et déjà cette mesure visant à les assujettir à cette charge. Selon eux, cette nouvelle taxation présente de nombreuses similitudes avec la Contribution sociale généralisée appliquée aux retraites ou CSG, en termes de recouvrement, d’affectation et de contrôle. Cependant, la CSG ne concerne pas les expatriés. Seuls les contribuables résidant en France y sont redevables. En outre, ils relèvent également que le mécanisme de la contribution s’apparente davantage à un impôt qu’à une cotisation de Sécurité sociale. Ainsi, les détenteurs d’une retraite chapeau peuvent s’y soustraire en invoquant la protection de la convention fiscale conclue entre leur pays d’accueil et la France.