Taxation du patrimoine : le président français réaffirme la nécessité de supprimer l’ISF

Le maintien ou la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune suscite actuellement une vague de polémique, non seulement dans l’opposition, mais également au sein de la majorité présidentielle. En effet, les élus UMP et le président Nicolas Sarkozy sont en désaccord sur la décision à prendre. Le chef de l’État exige l’abrogation de l’ISF alors que les parlementaires proposent son maintien et le relèvement du seuil d’imposition.

Des tensions entre le président et sa majorité

Le président français a réaffirmé sa volonté de supprimer l’ISF, au nom de la convergence fiscale franco-allemande. En effet, selon une étude menée par l’OCDE, outre-Rhin, les impôts sur le patrimoine pèsent beaucoup moins sur le produit intérieur brut qu’en France, puisqu’il représente seulement 0,9 % du PIB contre 3,4 % dans l’Hexagone.

Cependant, les élus de la majorité ne partagent pas cette idée, notamment après la révocation du bouclier fiscal. D’après eux, cette décision risquerait de pénaliser certains contribuables qui ont su valoriser leurs patrimoines au fil des ans, mais qui font actuellement face à une baisse de leurs revenus. La suppression pure et simple de l’ISF favoriserait également l’évasion fiscale. Ils proposent alors de réaménager le barème progressif. Toutefois, le chef de l’État n’admet pas la perspective d’une réforme à minima. Le fossé se creuse ainsi entre le président et sa majorité.

La position de Bercy

Le ministre du Budget François Baroin soutient la proposition des parlementaires UMP, à savoir le relèvement du seuil d’entrée de l’ISF et de la taxation des revenus du patrimoine. Il défend cette idée puisque la suppression de cet impôt ferait perdre à l’État plus de 4,4 milliards d’euros, une perte déraisonnable en ces temps de crise. Mais la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, n’est pas du même avis et a laissé entendre que l’hypothèse émise par François Baroin n’est qu’une conjecture parmi tant d’autres. Elle argue que d’autres schémas sont à l’étude et ils consisteraient à aménager la taxation du patrimoine et à supprimer corrélativement à la fois le bouclier fiscal et l’impôt sur la fortune.

Les élus campent sur leurs décisions

Les élus de la majorité ne comptent pas céder facilement aux exigences du chef de l’État. Ils vont ainsi soumettre leurs propositions et les défendre jusqu’au bout. Pour mettre un terme aux divergences, le ministre du Budget a proposé la mise en place d’un groupe de travail, réunissant des parlementaires et des experts, qui seront chargés d’établir un scénario de réforme. Celle-ci sera ensuite présentée à l’Élysée.