Changer le titulaire de sa carte grise : mode d’emploi
Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion ou héritez de la voiture d’un proche ? Avant de savourer la liberté que procure un volant entre les mains, un petit détour administratif s’impose : la mise à jour de la carte grise. Simple formalité, pensez-vous ? Détrompez-vous… Mal préparé, ce processus peut rapidement virer au parcours du combattant, ponctué d’amendes, de délais et de pièges administratifs à éviter. Suivez le guide.
Qu’est-ce qu’un changement de propriétaire sur une carte grise ?
On parle de changement de propriétaire lorsqu’un nouveau titulaire est inscrit sur la carte grise (ou certificat d’immatriculation). Cela concerne principalement l’achat ou la vente d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, mais aussi certaines transmissions à titre gratuit (donation, héritage).
La carte grise n’est pas qu’un simple bout de papier. Elle atteste légalement de la propriété d’un véhicule. Rouler sans carte grise à jour, c’est comme circuler sans ceinture de sécurité : vous pouvez le faire, mais à vos risques… et surtout à vos frais !
Qui doit faire la démarche ?
Bonne nouvelle : ce n’est pas au vendeur de faire la modification. C’est à l’acheteur – ou au nouveau titulaire – de procéder à la demande de changement de carte grise, dans un délai de 30 jours suivant l’acquisition du véhicule (ou du transfert de propriété).
Passé ce délai, gare aux ennuis : en cas de contrôle routier ou de PV (automatisé ou non), vous serez considéré comme en infraction. Et devinez quoi ? Le dernier titulaire enregistré en paiera les conséquences – parfois même sans être au volant…
Les démarches à effectuer
Exit les longues files d’attente en préfecture : depuis 2017, toutes les demandes de changement de titulaire se font en ligne via le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou via des prestataires habilités (garages, plateformes agrées).
Voici les étapes clés à suivre :
- Créer ou se connecter à votre compte ANTS.
- Accéder à la rubrique « Je souhaite faire une autre demande » > « Modifier la situation de mon véhicule ».
- Remplir le formulaire en ligne et télécharger les documents demandés.
Une fois la demande validée, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire (CPI), valable un mois. Le document définitif vous parviendra sous pli sécurisé quelques jours plus tard.
Quels documents fournir ?
Préparez votre dossier avec rigueur. Un oubli ou un document non conforme, et vous voilà reparti pour un tour. Voici la liste des pièces à joindre :
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, avis d’imposition…).
- Une copie de la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur, avec mention « vendu le (date et heure) ».
- Le formulaire Cerfa 15776*02 (déclaration de cession du véhicule) signé par les deux parties.
- Le procès-verbal du contrôle technique (moins de 6 mois) si le véhicule a plus de 4 ans.
- Votre pièce d’identité (CNI, passeport…).
- Le paiement des taxes (on y vient).
Un cas particulier ? Par exemple, un véhicule hérité ou reçu par donation ? Des pièces complémentaires seront exigées, comme un certificat de décès ou un acte notarié. Vigilance et anticipation sont alors de mise.
Le coût du changement de propriétaire
Venons-en à ce qui nous fait souvent lever un sourcil, et parfois relâcher le portefeuille : le tarif. Combien coûte un changement de carte grise ? Comme souvent en matière fiscale, la réponse est… ça dépend.
Le montant est calculé selon plusieurs critères :
- La puissance fiscale du véhicule (chevaux fiscaux ou CV).
- La région de résidence (eh oui, le montant du cheval fiscal varie d’une région à l’autre !).
- L’émission de CO₂ (pour certains véhicules, une taxe écologique peut s’ajouter).
- L’âge et le type de véhicule (deux-roues, hybride, véhicule propre, etc.).
En moyenne, on paiera entre 50€ et 300€, avec des cas à plus de 1000€ pour les véhicules puissants ou « polluants ». À l’inverse, les véhicules 100% électriques ou très anciens (plus de 10 ans) bénéficient souvent d’un abattement, voire d’une exonération.
Pensez à simuler le tarif sur le site de l’ANTS ou via des simulateurs en ligne fiables pour éviter les mauvaises surprises au moment du paiement.
Les erreurs fréquentes à éviter
Rater une démarche administrative, c’est comme manquer une marche : ce n’est pas agréable, ça fait mal au porte-monnaie, et ça aurait pu être évité. Voici quelques pièges à contourner :
- Ne pas barrer la carte grise : une carte grise non rayée au moment de la vente peut être considérée comme falsifiée. Vérifiez surtout la mention manuscrite de vente avec date et heure.
- Oublier le contrôle technique : pour un véhicule de plus de 4 ans, ce document est obligatoire à la vente. Sans lui, votre dossier sera retoqué.
- Oublier de déclarer la vente : le vendeur a 15 jours pour effectuer une déclaration de cession. S’il ne le fait pas, il restera officiellement le propriétaire…
- Payer un pseudo site administratif : nombreux sont les faux sites qui se font passer pour le site officiel, avec frais cachés à la clé. Ne vous y laissez pas prendre. Un indice ? L’ANTS est le seul site gratuit (hors taxes à régler).
Une anecdote pour illustrer ? Un lecteur m’a récemment écrit : il avait acheté une voiture à un particulier honnête, mais oublié de refaire la carte grise à son nom. Six mois plus tard, un PV à Bordeaux tombe tandis qu’il est à Nice. Il pensait être tranquille : “je n’y suis jamais allé !”. Sauf que… juridiquement, le véhicule appartenait toujours à l’ancien propriétaire. Tracas à la chaîne et tensions inutiles. Une simple mise à jour l’aurait évité.
Et pour une voiture achetée à un professionnel ?
Souscrire un véhicule auprès d’un concessionnaire ou d’un garage professionnel présente plusieurs avantages, dont celui de la tranquillité administrative. En effet, la majorité des professionnels habilités proposent aujourd’hui, en option ou incluse dans la vente, la réalisation de la carte grise pour le client.
À noter : ils disposent d’un accès SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) leur permettant de traiter votre demande en quelques minutes. Vous repartez ainsi avec votre CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) et une voiture en règle.
Certains facturent ce service, d’autres l’offrent (ou l’incluent dans le prix global du véhicule). Cela peut représenter un gain de temps précieux et éviter les erreurs de débutant, surtout pour une première acquisition.
Transfert en cas de décès ou de divorce : particularités
L’argent ne fait pas le bonheur, mais il complique souvent les moments douloureux. Lors d’un décès ou d’une séparation, la mise à jour de la carte grise peut s’avérer nécessaire, notamment pour officialiser le transfert de propriété du véhicule.
Dans le cas d’un héritage, les héritiers peuvent demander un changement de titulaire en présentant l’acte de notoriété ou un certificat d’hérédité. Si le véhicule est vendu, la procédure classique de vente s’applique – avec des justificatifs supplémentaires liés à la succession.
En cas de divorce ou de séparation, le véhicule peut changer de mains dans le cadre du partage des biens. Il faudra fournir un justificatif (jugement, convention de divorce, etc.) pour faciliter le changement de titulaire.
Faut-il vraiment refaire sa carte grise immédiatement ?
On pourrait être tenté de repousser cette corvée, par manque de temps ou en se disant “je m’en occuperai plus tard”. Mauvaise idée. Outre le risque de verbalisation en cas de contrôle, vous prenez le risque de complications en cas d’accident, de vol, ou même de vente ultérieure.
Une carte grise non à jour, c’est l’assurance qui peut refuser d’indemniser. Oui, même si vous êtes en règle par ailleurs. Et entre nous, mieux vaut anticiper 30 minutes de démarche que regretter des mois de paperasse et d’ennuis.
Derniers conseils avisés
- Gardez tous les documents originaux pendant au moins 5 ans.
- Ne signez jamais une déclaration de cession en blanc (oui, certains le font…).
- Ne retardez pas la démarche même si vous comptez revendre le véhicule rapidement.
- Privilégiez toujours les canaux officiels ou les professionnels habilités.
La carte grise n’est pas juste un passeport pour conduire. C’est une pièce d’identité du véhicule, un lien juridique entre vous et la machine. La négliger, c’est comme laisser une porte entrouverte sur des ennuis potentiels.
Alors oui, l’administratif n’a rien de très poétique. Mais une carte grise à jour, c’est un peu comme un fond d’urgence : on espère ne jamais en avoir besoin… mais on est bien content de l’avoir préparé.
