L’assurance vie : un outil redoutable pour transmettre son patrimoine
Transmettre son patrimoine à ses proches sans que le fisc ne vienne en croquer une grosse part ? Oui, c’est possible. Et l’un des instruments les plus efficaces et les plus souples pour cela, c’est l’assurance vie. Souvent perçue uniquement comme un produit d’épargne à long terme, elle joue pourtant un rôle stratégique dans la transmission de patrimoine, surtout lorsqu’on souhaite conjuguer générosité et optimisation fiscale.
Si vous souhaitez garder la main sur vos biens tout en préparant intelligemment leur transfert, l’assurance vie est sans doute votre meilleure alliée. À condition de connaître les règles du jeu, car en 2024, certaines subtilités légales peuvent faire toute la différence.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès : ce qu’il faut savoir
Ce qui fait tout le charme (et l’efficacité) de l’assurance vie en matière de transmission, c’est son traitement fiscal spécifique par rapport à une succession classique.
Le gain principal ? Les capitaux versés via l’assurance vie ne font pas partie de la succession au sens civil, sauf cas particuliers. Concrètement, cela signifie que vous pouvez avantager une personne sans devoir respecter la fameuse « réserve héréditaire », du moins dans certaines limites. Mais surtout, les bénéficiaires peuvent profiter d’un régime fiscal très avantageux :
- Pour les primes versées avant 70 ans : chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 € (article 990 I du Code général des impôts).
- Au-delà de cet abattement, un taux fixe de 20 % est appliqué jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà.
- Pour les primes versées après 70 ans : elles sont intégrées à la succession, mais avec un abattement global de 30 500 € (article 757 B du CGI), et seuls les intérêts produits par le contrat restent exonérés.
C’est donc une course contre la montre : mieux vaut alimenter ses contrats le plus tôt possible et idéalement avant 70 ans, pour profiter pleinement de la fiscalité douce de l’article 990 I.
Choisir le bon contrat : multisupport ou fonds en euros ?
Il existe plusieurs types de contrats d’assurance vie, mais les plus courants sont les contrats en euros (garantis) et les contrats multisupports (avec des unités de compte). Votre choix dépendra de votre profil patrimonial et de vos objectifs de transmission.
- Le fonds en euros : Sécurisé, avec un rendement souvent faible mais constant. Idéal si vous voulez une épargne sans risque et une valorisation progressive.
- Le multisupport : Plus exposé mais potentiellement plus performant. Parfait si vous démarrez tôt et souhaitez faire fructifier votre capital sur le long terme.
L’avantage ? Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires, avec des montants répartis selon vos souhaits, et changer de bénéficiaire à tout moment tant que c’est stipulé dans la clause standard.
Les bonnes pratiques pour transmettre en toute sérénité
Si vous voulez que votre assurance vie fasse mouche lors de votre succession, voici quelques règles d’or à respecter :
- Rédiger une clause bénéficiaire précise : Évitez les formulations vagues comme « mes héritiers ». Privilégiez une clause nominative, voire personnalisée (« mon conjoint, puis à défaut mes enfants nés ou à naître »). Certains optent même pour une clause « démembrée » (usufruit/nue-propriété) pour optimiser encore plus la transmission.
- Anticiper les versements avant 70 ans : Comme on l’a vu, cela permet de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire hors droits de succession. C’est l’outil rêvé pour préparer des donations à ses enfants ou petits-enfants.
- Fractionner les contrats : Ouvrir plusieurs contrats vous donne plus de flexibilité dans la désignation des bénéficiaires et facilite la gestion de la transmission.
Autre point-clé : exposez clairement à vos proches où se trouvent vos contrats d’assurance vie. Vous seriez étonné du nombre de contrats « non réclamés » chaque année par simple ignorance des bénéficiaires…
Utiliser l’assurance vie dans une stratégie de démembrement
Encore trop peu utilisée, la clause bénéficiaire démembrée permet pourtant de réaliser une transmission efficace tout en répartissant le patrimoine entre plusieurs générations. L’idée ? Transmettre l’usufruit (le droit de percevoir les fruits du capital) à votre conjoint, et la nue-propriété à vos enfants. Résultat : chacun reçoit sa part sans droits de succession supplémentaires.
Pensez également à l’assurance vie intergénérationnelle : une vraie pépite pour transmettre à vos petits-enfants sans appauvrir vos enfants, le tout dans une enveloppe fiscalement avantageuse.
Assurance vie et Pacte Dutreil : une alliance puissante en cas de transmission d’entreprise
En 2024, le Pacte Dutreil reste l’un des dispositifs les plus performants pour transmettre une entreprise avec une exonération jusqu’à 75 % de sa valeur (article 787 B du Code général des impôts). Combiné à une assurance vie, vous pouvez refinancer les droits de succession ou faciliter le rachat des parts entre héritiers, tout en conservant le capital dans le cadre familial.
C’est une stratégie patrimoniale avancée, mais diablement efficace pour les chefs d’entreprise souhaitant préparer l’avenir.
Ne pas oublier la déclaration fiscale : une étape clé
À la réception des capitaux décès, les assureurs doivent effectuer certaines déclarations fiscales. En tant que bénéficiaire, il est essentiel de communiquer les pièces justificatives à l’assureur et, dans certains cas, de remplir une déclaration partielle de succession (Cerfa n°2705-A). Cette formalité est obligatoire notamment en cas de primes versées après 70 ans ayant dépassé les 30 500 € d’abattement.
Il convient donc d’anticiper ces démarches pour éviter les mauvaises surprises. Mieux vaut être bien conseillé et ne pas attendre que la fiscalité vienne grignoter votre précieux capital.
Transmettre en gardant le contrôle : mission possible
L’un des attraits majeurs de l’assurance vie est sa flexibilité. Vous pouvez changer de bénéficiaire, moduler vos versements, adapter votre profil de risque, et même piocher dans votre épargne en cas de besoin (rachats partiels ou totaux). Et cela, sans forcément casser l’avantage fiscal du contrat.
Cela en fait un outil « vivant », capable d’évoluer avec vous tout au long de votre vie, tout en préparant tranquillement le futur de vos proches. Un peu comme un jardin que l’on entretient pour le transmettre en pleine santé.
En 2024, alors que les règles fiscales évoluent et que les stratégies patrimoniales se complexifient, l’assurance vie reste un phare dans la tempête. Qui a dit que la fiscalité française était un monstre impossible à dompter ? Avec un peu de méthode, quelques bons conseils et une pincée d’astuce, vous pouvez léguer l’essentiel à ceux que vous aimez tout en mettant le fisc au régime sec.
Je suis Leopold Vignan, je conseille les particuliers sur les sujets de finances personnelles et le crédit. J’ai un master en finances à l’université de Paris et je suis rédacteur du site Moneyblog.fr depuis 2018.
